Codes de loi français

Article Annexe

MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

Article 17

Validité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur de coordonnateurs SPS.

LEGIARTI000048902432

-Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

Article Annexe I

REFERENTIEL DE COMPETENCES ET D'EVALUATION “ MISE A NIVEAU VOL LIBRE ”

Article Annexe

Compétences professionnelles et technicité :

Article L581-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01

Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.

Article 2-1

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Lunetterie ” sont en annexe 3.

Article 6-2

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Graphisme ” sont en annexe 8.

Article D621-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 88

Pour l'exercice de ses compétences, l'établissement est doté de sept conseils spécialisés :

Article L131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 06

La chambre du contentieux exerce les compétences juridictionnelles dévolues à la Cour des comptes.

Article 735

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 07

Le tribunal judiciaire a seul compétence pour connaître des commissions rogatoires.

LEGIARTI000047876948

. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est attribuée au personnel suivant, lorsqu'il n'appartient pas aux catégories mentionnées aux II et III de la présente annexe : - soit d'un bâtiment militaire français placé en position "armé

Article L6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

-Sont enregistrés par France compétences, pour une durée maximale de cinq ans, dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat créés par décret et organisés par

Article D451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Il est structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. II.

Article L741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 98

Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues à l'article L. 712-6-2.

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

Article Annexe II - II. Maquette 20

Modalités de l'évaluation des compétences : -entretien avec la commission locale de coordination sur le projet élaboré par l ‘ étudiant 3.

Article 5

Les organismes sont accrédités LAB REF 30 pour le prélèvement et/ ou l'analyse, conformément aux normes en vigueur sur les exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses, des textes pris en application du III de

Article 2

-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous