Codes de loi français

Article 1

Il est institué dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, auprès du directeur de l'équipement, dans le service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, dans le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement

Article 1

Il doit vérifier le respect par les professionnels y compris ceux qui ont été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable, de leurs obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier

Article 3

activités physiques et sportives de 2e classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise

Article 76

.- Au titre de l'année 2020, les montants des droits à compensation résultant du transfert aux régions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives se conforment aux dispositions de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

Article Annexe 2

directions, centres et services ; - service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ; - emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ; - commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ; - centre d'expertise

Article 6

Epreuve d'admission Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion du candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et sa capacité d'expertise ou son aptitude à l'encadrement (durée maximale : quinze minutes ; coefficient

Article 11

Ils exercent en outre des fonctions d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.

Article 2

mentionnées au 1° dans les ministères et d'assister ceux-ci dans l'élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion des actifs immatériels ; à ce titre, elle favorise l'adoption de cadres de gestion, fournit des prestations de conseil et d'expertise

Article 2

spécialité ; 5° Exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification suffisante ; 6° N'exercer aucune activité incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'exercice de missions judiciaires d'expertise

Article 2

l'expertise scientifique et technique dans les domaines de la santé et de l'environnement, et procède à leur diffusion ; 2° Est consultée sur les codes de déontologie mis en place dans les établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise

Article 7.2.2

Dans le cadre de sa mission relative aux espaces protégés, elle développe et valorise les compétences et la capacité d'expertise des gestionnaires d'espaces naturels.

Article R563-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

collectivités territoriales et établissements publics dont les agents peuvent être destinataires des données provenant des caméras et capteurs installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord, à raison de leurs attributions, de leur capacité d'expertise

Article Annexe

. ― Processus d'expertise et ses rapports Dans le cas où l'expertise est réalisée sur demande au sens du quatrième alinéa du b ci-dessus, l'objet, le calendrier et les conditions de réalisation de l'expertise font l'objet d'une concertation entre l'organisme

Article R621-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

est accompagnée d'une proposition pluriannuelle de travaux ainsi que d'un recueil des études documentaires scientifiques, techniques et historiques dont il a fait l'objet ; 2° D'une étude de diagnostic pour chaque opération programmée, complétée d'expertises

Article L40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

peuvent, dans le cadre des contrôles prévus par le présent livre en vue de rechercher et de constater les infractions à la législation des contributions indirectes, procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse ou d'expertise

Article R327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

-Les rapports d'expertise mentionnés aux articles L. 327-1 à L. 327-3 sont établis par un expert en automobile justifiant de la qualification prévue à l'article R. 326-17.

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Ce rapport d'expertise mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 327-5 atteste également que le véhicule n'a pas subi de transformation notable au sens de l'article R. 321-16, ni de transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées

Article R1142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 79

national ; 3° Douze personnalités qualifiées à raison de : a) Six personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

Article L461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 18

Un conseiller auditeur possédant la qualité de magistrat ou offrant des garanties d'indépendance et d'expertise équivalentes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis du collège.

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 78

" Les organismes publics de recherche exercent auprès des pouvoirs publics une mission d'expertise permanente, notamment dans le domaine de la gestion durable des forêts métropolitaines et d'outre-mer. "