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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c149ba5988459c44994

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

CEDAIT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ (SAREM) MOYENNANT L'ATTRIBUTION D'AUTRES IMMEUBLES PLUS UNE CREANCE A CARACTERE IMMOBILIER, LE NOTAIRE INSTRUMENTAIRE

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764828

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1984 et 26 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007801359

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES DE LA HAUTE-MARNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618391

Admin. suprême

29 juin 1981

29 juin 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 13 MARS 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA "SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE ROBERT" S.I.C.R.O. , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900002

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE ET SERVICES", dont le siège social est ... , représentée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f80764cf40727a00439b7b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre en date du 12 juin 2024 reçue le 20 juin 2024 la SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la caisse d’allocations familiales.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191585

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624016

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "...", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627472

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE FLORIMONTANE", dont le siège est à ... et tendant à ce que

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a501033cf481c39a359a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IMMOBILIERE [I] Répertoire Général N° RG 25/00327 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPN6 __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me De La Royère à : Me De Saint Andrieu à : à :

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42c5d

Cassation

1 février 1983

1 février 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 NOVEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DU ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627437

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'OREE DU PARC", dont le siège social est ..., et tendant à ce que

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625478

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée SODIM (SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES)

Source officielle
CC

civ3

60794b789ba5988459c433ae

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 12 JANVIER 1984), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR HUGO ET L'ENTREPRISE PASTOR ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937315

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 1991 et 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MANOIR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007847748

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Georges X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686277

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

REQUETE N 7.418 DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DECIDANT QU'IL SERAIT SURSIS A L'EXECUTION DU PERMIS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621915

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a55bbf04ef7857bb3b2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. À l'audience du 24 janvier 2025, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

. : 06/05172 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège

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