également de l'audition de ce témoin propriétaire de l'arme, que celle-ci lui a été réclamée par Y... la veille des faits alors qu'une nouvelle dispute avait eu lieu le jour précédent entre Y... et la concubine

pas qu'il ait pu voir sa nudité de manière fortuite ; que Christophe Y... a en outre déclaré, avant de se rétracter, qu'il lui est arrivé, à trois reprises, de prendre un bain avec son fils et sa concubine

les fonds à d'autres prestations ne peut être écartée » et enfin que « [T] [O] ne rapporte pas la preuve de l'existence et de l'étendue des obligations dont elle impute l'inexécution à son ancien concubin

[U] et Mme [W], alors concubins, ont acquis indivisément, chacun à concurrence de moitié, une maison d'habitation qu'ils ont revendue lors de leur séparation ; que M.

X..., à une époque où ils vivaient en concubinage, l'a assigné en remboursement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt constate que Mme Y... a payé par chèque une caution due au titre d'un

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gisèle X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour vol et recel en invoquant la disparition, postérieurement au décès de son concubin

[U] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours par le concubin de la

devant le tribunal correctionnel pour violences habituelles n'ayant pas d'entraîné d'incapacité totale de travail d'une durée supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

[D] ont vécu en concubinage à compter de 2010 et conclu un pacte civil de solidarité le 20 juin 2012, rompu en mai 2018 à l'initiative de M. [D]. 2. Le 26 novembre 2018, Mme [U] a assigné M.

, fussent-elles concomitantes ; qu'ayant retenu au titre du délit de blanchiment que les prévenues avaient encaissé des chèques provenant de l'activité professionnelle non déclarée de leur père ou concubin

déclaré Alain X... coupable de destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ; "aux motifs propres que : "le prévenu et Catherine Y... ont vécu en concubinage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 août 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Henri X... du chef de concussion

Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 197 FAITS ET PROCÉDURE [I] [V] et [Q] [A], qui ont vécu en concubinage

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage depuis 1985 jusqu'à leur mariage, sans contrat préalable, le 10 avril 1999 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion

Il est acquis que tel n'est pas le cas lorsque la séparation des concubins a été progressive ou organisée.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son ancien concubin relativement à la liquidation de leurs intérêts pécuniaires ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre

[C] avec lequel elle a vécu en concubinage pendant plusieurs années ; que M.

Mme [B] a été mise en accusation du chef de meurtre sur conjoint ou concubin par ordonnance en date du 28 décembre 2018. 3.