DETENAIT DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES MARMOTTES, QUE SON REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE PRONONCE LE 6 MAI 1970 ET CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE 12 JUILLET 1972, COTTE ETANT NOMME SYNDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PARTIE INTERVENANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE [...]                                pris en la personne de son syndic en exercice GTF no Siret : (...)

Cependant, la recherche de la responsabilité du syndic par un copropriétaire n'induit pas nécessairement qu'il y a opposition d'intérêt entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, le syndicat des

le remboursement de cette somme par le syndic au syndicat des copropriétaires ou, à tout le moins, de condamner le syndic pris en son nom personnel à lui rembourser la somme de 49 euros, - de prononcer

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 6] Non comparante Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Madame [R] [G] épouse [

amiable ou judiciaire à l'encontre de l'ancien syndic [M] ou [O] pour faire valoir les droits du syndicat des copropriétaires, spécialement en ce qui concerne les prélèvements effectués par le syndic

A ALORS AGI EN PAIEMENT A L'ENCONTRE DE CE SYNDIC ; ATTENDU QUE, S'IL A DEBOUTE M DE X... DE SA DEMANDE AU MOTIF QUE LE PAIEMENT EFFECTUE PAR LE SYNDIC M Y...

conclusions prise au nom du syndicat de copropriétaires par le syndic disposant d'un mandat régulier. 7.

est exigé non pour la validité de la décision mais pour l'information des copropriétaires ; que la circonstance que l'avis écrit du conseil syndical n'ait pas été joint à la convocation ne constitue pas

[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

[G] [N] et Mme [U] [N] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires [5] pris en la personne de son syndic en exercice la Sas Gestion et Service En Immobilier devant le tribunal judiciaire d'Albertville

CGI Immobilier et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble no3 du boulevard Pugliesi Conti, pris en la personne de son syndic en exercice la S. A. R. L.

émane d'un nouveau syndicat constitué par certains des membres dirigeants d'un ancien syndicat présent et représenté dans l'entreprise, et que ce nouveau syndicat ne dispose ni d'une section syndicale

Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZL Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00110 Affaire : Syndic

de l'élection des titulaires du CE, ce syndicat ou cette union de syndicats, pourra nommer 6 délégués syndicaux ou le légal si plus favorable» ; qu'il en résulte que c'était spécifiquement au regard de

Y..., désigné comme syndic, la somme de 16 475,72 francs représentant le solde des versements effectués par M.

A... et B..., syndics de la liquidation de biens de la société S.G.T.B et de M.

A... étant désigné comme syndic ; que, le 12 février 1980, le terrain a été adjugé aux enchères publiques ; que, reprochant au syndic d'avoir laissé procéder à cette vente, immobilière, sans qu'il