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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 21 mai 2024, elle a modifié la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, celle modification étant enregistrée par l’assureur le 06 juin 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210762
22 novembre 2018
22 novembre 2018
d'assurance-vie est apporté en garantie et où le bénéficiaire de la garantie procède au rachat du contrat d'assurance-vie, l'assureur qui verse les fonds placés sur le contrat d'assurance-vie entre les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100740
24 juin 2015
24 juin 2015
de Jacqueline B... et de Jean-José X... et ont demandé, notamment, le rapport à la succession du montant du contrat d'assurance-vie ; qu'un arrêt a accueilli cette demande, ordonné le séquestre des fonds
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
9 mai 2017
En garantie du prêt accordé, il a délégué à la SBE les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance vie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06245
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Y..., ex-mari de l'exposante, la confiscation des « espèces, montres et bijoux saisis dans le cadre du PV n°972/2006 CMBT Mandelieu » sans faire expressément référence au contrat d'assurance-vie dont Mme
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
3 juin 2010
[IS] [Y] avait souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie dont trois contrats d'assurance vie auprès de la SA Sogecap les 20 décembre 1995, 14 et 17 février 1996 désignant comme bénéficiaire: l'association
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00458
13 avril 2010
13 avril 2010
X... ont souscrit chacun, dans le but de se constituer un complément de retraite, un contrat d'assurance vie dénommé Cardif multi plus auprès de la société Cardif assurances vie (l'assureur) par l'intermédiaire
Source officielle2ème chambre
695dfd3675782d5f060b6fcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Plusieurs avenants postérieurs sont venus modifier les contrats d'assurance-vie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100305
17 mars 2011
17 mars 2011
à son égard dépassaient la mission visée dans le courrier du 23 avril 2004 ; (…) qu'elle soutient que les deux contrats d'assurance vie contractés auprès de la S.
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce contrat d'assurance vie, financé par le rachat d'un contrat d'assurance-vie Norwich Union, a lui-même été racheté en 2006 pour être substitué par un contrat d'assurance « Patrimoine vie plus », lequel
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd54f31ecb9d9326cc7d
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 18 novembre 2009, un contrat d'assurance-vie intitulé " LIVRET ASSURANCE-VIE ", n°419 162 615 ; - Le 7 janvier 2016, un contrat d'assurance-vie intitulé " NUANCES PLUS ", n°859 404 668 08.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201453
8 juillet 2010
8 juillet 2010
tendant à voir condamner la société AVIP à leur rembourser les sommes versées au titre du contrat d'assurance-vie ; AUX MOTIFS QUE « M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04230
30 septembre 2015
30 septembre 2015
d'assurance vie pouvait déjà être légalement confisqué et ce depuis la loi du 9 juillet 2010 ; que si la créance figurant au contrat d'assurance vie a fait l'objet d'une délégation irrévocable au bénéfice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201318
3 septembre 2009
3 septembre 2009
X... a souscrit par l'intermédiaire de la caisse de Crédit mutuel du Chalais (la banque) auprès des Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) un contrat d'assurance vie sur lequel il a versé le capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100999
23 septembre 2015
23 septembre 2015
d'assurance vie Sequoia n° 216/61655011 avec versement d'une prime unique d'un montant de 1.372.050 ¿ ; qu'il résultait du certificat d'adhésion audit contrat d'assurance vie, régulièrement versé aux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100791
1 juillet 2009
1 juillet 2009
qu'Anne-Marie X... était décédée ; qu'il retient ensuite, d'une part, que les contrats d'assurance-vie litigieux ne pouvaient s'analyser en des donations indirectes, d'autre part, que le cas présent n'entrait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110582
27 septembre 2017
27 septembre 2017
les héritiers légaux et, en l'absence d'héritier réservataire, l'intégralité du montant du contrat d'assurance vie revient aux légataires universels en tant que seuls héritiers, le fait que le capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100500
18 mai 2011
18 mai 2011
pour elle-même et un contrat de capitalisation au nom de son fils, alors mineur, Antoine Y... ; que le même jour, elle a souscrit un contrat d'assurance-vie pour elle-même et deux contrats d'assurance-vie
Source officielleChambre-2 famille
67f0ba4dea6533065f551dda
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [K] bénéficiaire de son contrat d'assurance vie [12], - un testament du 25 mars 2010 désignant M. [T] [K] bénéficiaire de son contrat d'assurance vie à la [13]. M.
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c394cdc6046d47886b68
16 avril 2026
16 avril 2026
[A] [S] a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie Sequoia n° 216/3021194, n°216/6021197 et n°216/3021374 le 21 septembre 2006.
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