Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois ; 4° Trois personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du droit en dehors des membres du Conseil d'Etat et des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives

Article R322-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

Ses membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable. Il peut être consulté par le président du conseil d'administration ou le directeur sur toute question relative à la mission poursuivie par le conservatoire.

Article D561-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Code monétaire et financier

Le conseil d'orientation est présidé par une personnalité qualifiée désignée conjointement, pour une période de trois ans renouvelable, par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget, après avis du ministre de l'intérieur et du garde

Article L3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code général des collectivités territoriales

renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, par des installations situées sur son territoire ou sur des territoires limitrophes.

Article L141-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

Code de l'énergie

A ce titre, il rend un avis sur les cartographies des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, dans les conditions définies à l'article L. 141-5-3 du présent code.

Article 13

—

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration et du président de l'Université PSL.

Article 2-1

—

L'agent nommé dans cet emploi est placé en position de détachement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de cet emploi de dix ans.

Article 9

—

I. - Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en énergie primaire non renouvelable sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Cep, nr du présent arrêté, et pris par convention égaux à :

Article 5

—

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Article 9

—

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.

Article 7

—

Les obligations renouvelables de cette tranche seront émises au prix de 987 F. La date de règlement est fixée au 3 février 1984. Le taux actuariel ressort à 12,25 p. 100.

Article 7

—

Les obligations renouvelables de cette tranche seront émises au prix de 990,40 F. La date de règlement est fixée au 15 mai 1984. Le taux actuariel ressort à 12,15 p. 100.

Article 21-3

—

Elle est renouvelable par une décision expresse de l'assemblée générale.

Article 9

—

Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Article 12

—

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, après avis du conseil d'administration.

Article 17-3

—

La délégation est prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, sans que sa durée ne puisse excéder au total quatre années pour l'ensemble de la carrière.

Article L6323-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 80

Code de la santé publique

L'autorisation est accordée pour une durée de sept ans renouvelable.

Article R54-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 99

Code de procédure pénale

Le directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un magistrat de l'ordre judiciaire nommé par arrêté du ministre de la justice pour une durée de trois ans renouvelable.

Article R233-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 94

Code rural (nouveau)

Il est renouvelable sur demande de son titulaire.

Article D123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94

Code de l'environnement

Leur mandat est renouvelable.

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