Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 752 résultats pour « convocation par le conseil d'administration ayant irrégulièrement siégé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont
Article R1222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85
Le président de l'établissement peut, de sa propre initiative ou à la demande du conseil d'administration, consulter le conseil scientifique sur toute question de nature médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur l'exercice des missions
Article 13
Le présent décret est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues jusqu'au 30 septembre 2021.
Article R322-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38
I. - Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre.
Article 1053
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38
La juridiction peut ordonner la mise en cause de toute personne intéressée ainsi que la convocation du conseil de famille.
Article 5
Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.
Article 7-4
Le conseil local des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil.
Article 5
Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Article 16
au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche sont élus au scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours.
Article R139-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60
-Les membres du conseil d'administration de chaque organisme mentionné à l'article R. 139-1 reçoivent, dans les six premiers mois de leur mandat et en tout état de cause préalablement à l'approbation par le conseil d'un document relatif à la politique
Article R54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 04
Le mandat du président et des membres du conseil d'administration autres que ceux mentionnés au 1° est de trois ans renouvelable. Les membres mentionnés au 1° peuvent se faire représenter.
Article 6
Le nombre de sièges réservés est au moins égal à deux dans les sociétés pour lesquelles le nombre de membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de l'organe délibérant en tenant lieu est supérieur à dix.
Article 5
d'administration ; Une personne élue par l'union départementale des associations familiales ayant son siège dans la circonscription de la caisse.
Article Annexe
Section II : Le conseil d'administration Article 11 Le conseil d'administration est composé de vingt-quatre membres : Article 12 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président.
Article R321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35
Pour chaque membre du conseil d'administration des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, un membre suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions.
Article R1313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'article
Article 5
Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président. Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière, en concertation avec le vice-président.
Article D422-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07
élèves au conseil d'administration.
Article 5
La commission ne peut valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 7
Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.
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