Les mesures prévues à l'article W 35 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux réservés au personnel, tels que : - dépôts d'archives ; - des magasins de réserves ; - des ateliers divers ; - des réfectoires et cuisines ; - etc.

Article 35

—

Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1.

Article 218-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par : 1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ; 2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément

Article R5424-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 66

Code du travail

fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, à l'exception des revenus déclarés au titre de l'activité non salariée mentionnée à l'article L. 5424-25, de l'allocation d'assurance et de l'allocation de solidarité spécifique, et avant déduction des divers

Article 56 J bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14

Code général des impôts, annexe IV

La rémunération est perçue par les bureaux de douane ; les recettes correspondantes sont comptabilisées aux produits divers du budget.

Article 239

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 86

Code général des impôts

En cas de renonciation à l'option, les sociétés et groupements ne peuvent plus opter à nouveau pour le régime des sociétés de capitaux.

Article 108

—

des professions libérales, le versement est pris en compte au titre de ce régime.

Article 22

—

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En

Article 8

—

Les années d'activité professionnelle non-salariée accomplies entre le 1er janvier 1946 et le 1er janvier 1984, dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs ou réglementaires alors en vigueur et n'ayant pas

Article L312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56

Code minier (nouveau)

Les exploitations mises en activité entre la date d'intervention du décret prévu à l'article L. 312-1 et la date fixée par ce décret pour le passage dans la classe des mines peuvent donner lieu, si le propriétaire ou le titulaire du droit à l'exploitation

Article LO111-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Code de la sécurité sociale

sont déterminés conjointement entre l'Etat et les organismes nationaux de ces régimes, et indiquant, pour le dernier exercice clos, les résultats atteints au regard des moyens de fonctionnement effectivement utilisés.

Article 2

—

Enfin, elle participe à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information qu'elle met en oeuvre ou qui relèvent des relations entre régimes de retraite. II.-La sous-direction comprend cinq bureaux et une cellule.

Article 5

—

L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Article 5

—

Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

LEGIARTI000021673105

—

INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ DE PRÉLÈVEMENT DE TISSUS ET D'ORGANES Nombre d'équivalents-temps plein effectif dédiés à la coordination.

Article R6331-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99

Code du travail

Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :

Article R4031-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76

Code de la santé publique

de santé en exercice dans le régime conventionnel au sein de la région.

Article Annexe, art. 25

—

Le comité de coordination, institué au paragraphe 1-3 du présent article, répartit, entre la caisse centrale d'activités sociales et les caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, les ressources du budget des activités sociales du personnel

Article 108

—

-L'administration des douanes est habilitée à contrôler les bénéficiaires d'avantages alloués en régime intérieur par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, ainsi que les redevables des sommes dues en régime intérieur

Article L134-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 28

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie peut : 1° Proposer, conjointement avec les autres autorités de régulation d'une région d'exploitation du système, des tâches et des pouvoirs supplémentaires éventuels à confier aux centres de coordination régionaux

Page 33 · 24 579 résultats

← Précédent Suivant →