Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur 4 jours par semaine 1 semaine sur 2

accord collectif d'établissement organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année

Avenant à l'accord collectif du 3 Mai 2002 de flexibilité définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annualisée

Avenant a l'accord collectif organisant les modalités de décompte d l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF du 3 MAI 2002 DE FLEXIBILITE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUALISEE

AVENANT A L'ACCORD ORGANISANT LES MODALIES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE

ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT

AVENANT DU 2 NOVEMBRE 2023 A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU 28 JUILLET 2023

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE AINSI QUE LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAJORATION SALARIALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES, AU PLAFOND DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR

AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/2/2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT

Tel qu'il ressort de la lettre du 26 octobre 1998, adressé au tribunal administratif, l'avocat n'avait pas perçu d'honoraires. 74.

AVENANT N°4 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D’AUCHEL DE

AVENANT N°5 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D’AUCHEL DE

Hormis M mes   Horuz 1 , Güzel Şahin et Güllüzar Şahin 2 , les requérants allèguent ne pas avoir eu communication de cette décision. 27.

tient compte des éléments fournis à l’appui des prétentions de remboursement des frais et dépens, notamment du nombre d’heures de travail que l’affaire soumise à son examen a nécessité et du tarif horaire

e Rudermann, à hauteur de 5   784 CHF (déduction étant déjà faite du montant de 850 EUR octroyé par le Conseil de l’Europe au titre de l’assistance judiciaire), dans laquelle sont énumérées, décomptes

    Enfin, invoquant l'article 1 du Protocole n o   1, il allègue une atteinte au droit au respect de ses biens en raison des sommes qu'il a dû verser à la fausse avocate à titre d'honoraires