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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du
6690c7630d808eb34e455728
MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement
6690c7630d808eb34e45572a
6690c7630d808eb34e45572c
EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre
6690c7630d808eb34e45572e
MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00319
20 février 2013
économique d'une marge d'initiative compatible avec un statut de directrice d'institut et ce même si celle-ci ne s'apparentait pas à de l'autonomie économique ; que les décisions prises par Madame Y..
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210066
24 janvier 2019
Z... est professeur des écoles temporairement rattaché à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir dans un lycée français dépendant du ministère des affaires étrangères situé en Turquie
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633440
17 février 1992
qui lui a été assignée au titre des années 1973 à 1976 ; - de lui accorder les réductions et décharge sollicitées ; Vu 2°), sous le n° 82 782, le recours du ministre délégué auprès du ministre de l'économie
comm
6137225fcd580146773fc6e8
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie franco-marocaine anciennement Compagnie
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007767815
31 mai 1989
parties de rivage que n'atteint pas le plus haut flot de l'année et qui n'appartiennent donc pas au domaine public maritime, ou bien, s'agissant des perrets et de la cale à bateaux, constituent des dépendances
pl
60793aab9ba5988459c3c2b0
18 juin 1976
SOCIALE; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, SONT OBLIGATOIREMENT AFFILIEES AUX ASSURANCES SOCIALES, QUEL QUE SOIT LEUR AGE ET MEME SI ELLES SONT TITULAIRES D'UNE PENSION, TOUTES LES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE
3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
Polynésie française ". 7.
cr
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137211acd580146773f0fcd
16 décembre 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie de raffinage et de distribution TOTAL, société anonyme venue aux droits de la société TOTAL, Compagnie française
Pôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
21 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2020 (n° , 16 pages) Numéro
6ème Chambre
DTA_2403952_20241107
7 novembre 2024
et qu’en raison de son âge et de la précarité de sa situation, elle est financièrement dépendante de sa fille, de nationalité française, qui dispose de ressources suffisantes pour la prendre en charge
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007685631
1 février 1980
VU 1 SOUS LE N 4656, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, SERVICE DE LIQUIDATION DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007762399
25 novembre 1988
Vu la requête sommaire, enregistrée le 23 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social
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CETAT:CETATEXT000007628817
14 juin 1989
les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, aux termes desquelles "le régime particulier appliqué aux dépendances de Saint-Martin et Saint-Barthélémy est
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
ARRET N° 273 N° RG 21/03083 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRT Association EQUIPAGE DES CIMES C/ Commune DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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