Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience

V... et Q...en tant que membres suppléants. MM.

X... avait un mandat de délégué du personnel suppléant a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de cette désignation ; que par jugement avant dire droit du 12 avril 2005 le tribunal d'instance

de Mme Y... en qualité de déléguée syndicale suppléante du syndicat SPAR-CFDT, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a constaté que, le 26 mai 1993, Mme Y... avait été reçue par M.

2021, désigné M.

[O] désigné par l'Union SUD PCA en tant que délégué syndical supplémentaire suppléant, de Mlle [M], de Mlle [Y], de M. [I] et de M.

par l'assemblée générale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée, outre le président, de Mme Garrigue conseiller, assesseur suppléant, et M.

alinéa 3, permettent désormais aux parties de demander aux juridictions d'instruction l'accomplissement d'actes interruptifs de prescription ; qu'en l'espèce, entre le 19 septembre 1994, date de désignation

[S] [M], respectivement cinquième et sixième sur la liste des suppléants, au motif erroné que le respect de la règle de l'alternance doit s'apprécier pour chaque élu ou élue seulement par rapport à la

édictée par l'article 175 du Code de procédure pénale ne fait pas obstacle, en matière criminelle, à ce que les nullités de l'information soient soumises à la juridiction d'instruction du second degré désignée

Bouquin, conseiller suppléant, désignés par ordonnance du premier président en date du 19 juin 2017, régulièrement désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ;

Il a par ailleurs été élu délégué du personnel pour la période du 22 novembre 2001 au mois de décembre 2005 et a été désigné délégué syndical suppléant par l'UNSA le 22 avril 2003 jusqu'au 26 octobre 2004

Désistement partiel 1.

[J], en raison de l'interdiction d'authentifier des actes, étaient dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions et a désigné Maître [T], notaire, en qualité de suppléant pour une durée d'un an.

désigné par l'assemblée générale ; que, faute d'avoir constaté que MM.

Vernier, conseiller désigné par ordonnance de Mme le premier président pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation et de deux conseillers ; "alors que aux termes de l'article 191

X... a demandé l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise, demande confirmée par le syndicat CGT et a été désigné en qualité de candidat par ce syndicat, le 3 février 1999 ; qu'il

Sidérurgie Nord-Lorraine (CFDT-FGMM) et le syndicat CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thionville, 2 décembre 2003 ) d'avoir déclaré recevable l'action en contestation de la désignation

désigné par le premier président ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations de la Cour ; qu'en l'état des mentions ci-dessus rappelées, la Cour de Cassation

F... a été élu « délégué du personnel suppléant » ainsi que « membre du comité d'entreprise suppléant » suite au 2ème tour des élections professionnelles qui se sont déroulés le 28 décembre 2006.