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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référés

69f063b6cdc6046d47cf53d6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1dacdc6046d47d67728

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b225cdc6046d47d67d08

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb50cdc6046d47d8ed8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour, se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c6b0cdc6046d47d88251

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part, par écrit au tribunal, de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ca32cdc6046d47d8d48b

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1907654_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, PLBI et CESMA en présence de la société Apave Nord-Ouest déclarent accepter le désistement d'action de la société de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c5d3cdc6046d4739af16

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[F] [A] [Adresse 5] comparant par SELAS [T] [E] ASSOCIES [Adresse 6] et par [F] [Q] [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea10b9cdc6046d473ff7f8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 4] comparant par Me Eric AZOULAY [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea22d8cdc6046d4741e2e1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2a87cdc6046d4742b2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea2e7dcdc6046d474314f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea36e3cdc6046d4743ccab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea53d7cdc6046d474703e8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6abfcdc6046d4760e065

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b42cdc6046d4760eb5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b4ccdc6046d4760ec5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

AARPI [Localité 2] et par CABINET LMT [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e934f3cdc6046d472ed56b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93ed5cdc6046d472f9b56

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94ba9cdc6046d4730a828

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

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