Les prescriptions de l'article R. 311-1 du code de la route, pour ce qui concerne la vitesse maximale par construction prévue lors de la réception des véhicules et appareils agricoles, sont applicables selon le calendrier suivant : - pour les tracteurs

Article 25

—

titulaire de l'entrepôt fiscal de production ou de stockage d'huiles végétales pures est responsable de l'incorporation du traceur et des colorants nécessaires lors de la vente des huiles végétales pures comme carburant dans les moteurs des engins et tracteurs

Article 6

—

porteurs de transport routier de PTAC supérieur à 7,5T et inférieur à 26T 600 Véhicules porteurs de PTAC égal ou supérieur à 26T 750 Remorques de transport routier d'un poids égal ou supérieur à 12 tonnes, hors semi-remorques 550 Véhicules tracteurs

Article 15

—

Le dépassement à l'avant du chargement correspond à la distance entre l'extrémité avant du chargement et l'aplomb de l'extrémité avant du véhicule isolé ou du véhicule tracteur.

Article 2

—

machines C 8 10 01-08-1996 Responsable d'unité de facturation B 1 30 01-08-1991 Secrétaire d'édition B 1 20 01-08-1996 Secrétaire d'édition C 1 20 01-01-1994 Service d'information et de diffusion

Article Annexe I

—

Cas de tous les véhicules à l'exception des véhicules visés au 1.2 1.1.a Coordonnées du véhicule Numéro et pays d'immatriculation du véhicule tracteur Obligatoire Certificat d'immatriculation ou document équivalent PTAC du tracteur Obligatoire

Article 28

—

à la diffusion à l'étranger d'émissions de radio ou de télévision ; 9° bis Le temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines olympiques et paralympiques et des compétitions et manifestations

Article 4

—

-Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de l'information légale et administrative de services d'édition et de diffusion est fixé par le directeur de l'information légale et administrative.

Article 1

—

par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques, porte la mention de protection "Diffusion

Article 34-2

—

Les coûts de transport et de diffusion de ces reprises sont à la charge du distributeur. II.

Article 1

—

Sont reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse, prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1997 susvisé, les services de presse en ligne, au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 susvisée, répondant aux

Article 1

—

Il est créé un service public de la diffusion du droit par l'internet. Ce service a pour objet de faciliter l'accès du public aux textes en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence.

Article 44

—

Ils ont une mission générale de valorisation des résultats de la recherche et de diffusion de l'information scientifique et technique. Ils peuvent en outre se voir confier des missions de coopération internationale.

Article 423-34

—

Le prospectus du fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs.

Article 6

—

La majoration pour diffusion de messages est réduite de moitié, soit 0,51 F H.T. pour l'abonné au service et 1,01 F H.T. pour l'utilisateur occasionnel.

Article 2

—

Il est chargé en particulier d'assurer la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire.

Article R132-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

documents mentionnés aux articles R. 132-35 et R. 132-36 sont considérés comme étant d'origine française dès lors qu'ils sont entièrement produits par une entreprise de droit français ou qu'un apport en part producteur ou un préachat de droits de diffusion

Article R5145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

Code de la santé publique

En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut suspendre, pour une durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions

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