Texte de l'article
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Montant par emploi (en points majorés)
Date d'effet
Direction de la Documentation française
Conducteur de machines
C
8
10
01-08-1996
Responsable d'unité de facturation
B
1
30
01-08-1991
Secrétaire d'édition
B
1
20
01-08-1996
Secrétaire d'édition
C
1
20
01-01-1994
Service d'information et de diffusion
Responsable de la diffusion
C
1
20
01-08-1991
Centres interministériels de renseignements administratifs
Agent d'orientation standardiste
B
3
20
01-08-1991
Service des droits des femmes
Chargée de mission départementale
B
1
20
01-08-1991
Services centraux
Responsable de gestion logistique
A
1
40
01-08-1996
Responsable de gestion de personnel
A
1
30
01-08-1996
Assistant de gestion de personnel
C
1
20
01-08-1996
Assistant de contrôle
C
1
20
01-08-1996
Chef du secrétariat du service de la procédure législative
B
1
30
01-08-1996
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Adjoint du responsable du secrétariat central
C
1
20
01-08-1996
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse
A
1
40
01-08-1996