Codes de loi français

Article 228-10.03

Tout matériel installé conformément à la présente division doit être d'un type approuvé par l'autorité compétente.

Article 240-1.02

Définitions Les définitions suivantes sont utilisées pour l'application de la présente division : I. - Les données principales au sens de la présente division sont : 1. - la longueur de coque mesurée conformément à la norme harmonisée EN/ISO 8666 ; 2.

Article 38

En cas de différend, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une des parties et pris pour arbitre. La participation des salariés aux réunions ci-dessus mentionnées n'entraîne aucune diminution de leur rémunération.

Article 5

le nombre maximal initial de personnes à bord est déterminé par l'autorité compétente au vu de l'examen de stabilité effectué en application des critères de stabilité définis par les dispositions applicables aux articles 240-2.07 à 240-2.09 de la division

Article 4

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour ses bureaux et ceux de l'inspection départementale intégrée ; -du secrétaire général pour les rectorats et les inspections académiques implantés dans les rectorats ; -du chef de la division

Article 230-4.05

Ce moyen d'extinction doit utiliser soit du C02, soit un gaz figurant au tableau de l'annexe 322-6.A.1 de la division 322 ; sa mise en œuvre est commandée manuellement de l'extérieur du compartiment à protéger.

Article Annexe 4

marine ; - 6e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) - Gabon ; - 5e régiment de cuirassiers - Emirats Arabes Unis ; - 5e régiment de dragons ; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - section technique de l'armée de terre ; - état-major de la 1re division

Article 881 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

radiation de la saisie ; 7° Pour la mention de tout jugement ou ordonnance en marge de la publication d'une saisie ; 8° Pour chaque duplicata de certificat de radiation, subrogation ou résolution ; 9° Pour la publication de chaque état descriptif de division

Article Annexe

. 075033 Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 16e arrondissement, 3e division. 075034 Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 17e arrondissement, 1re division. 075047

Article 2124-1

judiciaire de Paris et comprend : - des services centraux, constitués d'un état-major, de services spécialisés et de services de soutien opérationnel et logistique ; - des services territoriaux, constitués des services départementaux et, à Paris, des divisions

Article 5

handicapés et le nombre total de communes dans le département ; - le nombre de classes d'intégration scolaire (CLIS) et d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le département par rapport au nombre total de classes dans le premier degré et de divisions

Article 3

Souteyrand, président de l'association des anciens combattants de la division marocaine 1914-1918 ; Me Porter, président de la fondation du mémorial de l'escradille La Fayette ; M. le colonel Fourcaud, compagnon de la Libération ; M. le général

Article 1

les présidents des sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités (CNU) ; 4° Des membres représentant les sociétés savantes : ― le président de l'Académie nationale de médecine ou son représentant dans la deuxième division

Article 240-2.16

Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité : - les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent règlement et marquées “barre à roue” ; - les équipements individuels de flottabilité

Article 226-9.02

L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires qui ne disposent pas d'un dossier de stabilité conforme au chapitre 211-2 de la division 211, visé par une société de classification agréée.

Article 411-1.05

Sauf dispositions particulières à certains trafics prévues à l'article 411-1.07, le transport par mer des marchandises dangereuses en colis est autorisé sous réserve du respect des conditions établies dans le code IMDG et dans la présente division. 3.

Article 234-1.04

), relatif au Recueil 2008 de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, est délivré à tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, qui effectue une navigation internationale et qui répond aux prescriptions de la présente division

Article 226-3.29

Inspection de la face externe de la carène : Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement.

Article 227-6.05

Les feux sont d'un type approuvé conformément à la division 311 du présent règlement ; leurs caractéristiques et leur implantation à bord sont conformes aux prescriptions du règlement international pour prévenir les abordages en mer. 2.