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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er juillet 1996.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 14
Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.
Article 24
La présente loi organique prend effet lors du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant sa promulgation.
Le Présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L2391-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 27
La qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.
Article L112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 29
La qualification d'opération sensible intéressant la sécurité nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.
Article L116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 95
Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises.
Article L176-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Quand les assurances cumulatives sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets en proportion et dans les limites des garanties du contrat.
Article 15
Les promotions d'échelon prennent effet à compter du jour où les intéressés remplissent les conditions définies à l'article 14.
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
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