Les roufs situés sur les ponts au-dessus du pont de franc-bord ne sont pas pris en considération, mais les ouvertures situées à l'intérieur de ceux-ci peuvent être considérées comme étant fermées. 8.

Article R316-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

Il reçoit celles qui lui sont transmises par les autres Etats membres concernant les transferts d'armes, munitions et leurs éléments vers la France.

Article L541-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87

Code de l'environnement

Des décrets en Conseil d'Etat peuvent réglementer les modes d'utilisation de certains matériaux, éléments ou formes d'énergie afin de faciliter leur valorisation ou celle des matériaux ou éléments qui leur sont associés dans certaines fabrications.

Article R312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B les entreprises qui les testent ou qui se livrent à des essais de résistance en les utilisant.

Article 2

—

Les éléments constitutifs du prix de revient sont :

Article 2

—

Ce dossier comporte les éléments suivants :

Article 2

—

Ce dossier comporte les éléments suivants :

Article ANNEXE

—

Elément variable de l'indemnité d'entretien

Article ANNEXE

—

ÉLÉMENT VARIABLE DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN

Article ANNEXE

—

ÉLÉMENT VARIABLE DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN

Article R1161-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

Code de la santé publique

Les éléments du programme comportent notamment :

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

Code des transports

ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX

Article 7

—

On désignera par ce terme tous les documents relatifs aux crues émis par les éléments du service en application des règlements.

LEGIARTI000022443057

—

Figure 1a : cas général Figure 1b : baies décalées Les éléments décrits ci-après sont susceptibles de participer au C ou au D, sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre du paragraphe 1.3. 1.2.1.

Article 1.4

—

Equivalences 1.4.1 Lorsque les dispositions du Recueil prescrivent de placer, ou d'avoir à bord, une installation, un matériau, un dispositif, un appareil, un élément d'équipement particulier ou d'un type donné, ou d'adopter une disposition, un procédé

Article R334-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 39

Code des assurances

La marge de solvabilité mentionnée à l'article L. 334-1 est constituée, après déduction des pertes, de la part des frais d'acquisition non admise en représentation des engagements réglementés et des autres éléments incorporels, par les éléments suivants

Article 7

—

Sont considérées comme irritantes les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances classées soit comme irritantes soit comme corrosives à l'annexe I (classes IV et III) si l'une des conditions suivantes est remplie :

Article 229-II-1.43

—

Exemptions L'administration peut exempter d'une prescription quelconque du présent chapitre s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire compte tenu de la navigation pratiquée par ces navires.

Article 5

—

Le logement qui fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en application de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un logement décent.

Article 6

—

maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés

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