Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32dc0cdc6046d470feefe
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Après en avoir délibéré à la suite de cette audience, le Tribunal, a statué comme suit : Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa412ecdc6046d47ab49ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débats en chambre du conseil, la société LE BON CONSEIL SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4143cdc6046d47ab4b06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débats en chambre du conseil, la société 'ILI CLOTHING SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa41c7cdc6046d47ab52c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cours des débats en chambre du conseil, la société [T] SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa41fecdc6046d47ab55ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cours des débats en Chambre du Conseil, la société EOLIS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débats en Chambre du Conseil, la société MAYFAIR VILLAGE SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69da0668cdc6046d47dc0a24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cours des débats en chambre du conseil, la société DF MOTORS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69aafe9ecdc6046d47be38c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cours des débats en chambre du conseil, la société AL.MC SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69aafee6cdc6046d47be3cf6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
débats en chambre du conseil, la société MYND CONSULTING SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69aafef9cdc6046d47be3e46
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des débats en chambre du conseil, la société ICS ENERGIES SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69aaff2acdc6046d47be41e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul, * le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 407.671,83 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0023cdc6046d47be503b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des débats en chambre du conseil, la société LIKEN CAFE SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0036cdc6046d47be516b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des débats en chambre du conseil, la société FI PLOMBERIE SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0087cdc6046d47be55e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en chambre du conseil, la société MS CHARPENTE MIOSSAISE SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69ab0140cdc6046d47be6346
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cours des débats en chambre du conseil, la société E-NAUTIC SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion
Source officielleMERCREDI
69ad3dfccdc6046d47ec3f4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
débats en chambre du conseil, la société AVIS D'TEMPETE SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69e88a3ccdc6046d471cbd95
8 avril 2026
8 avril 2026
cours des débats en chambre du conseil, la société [A] SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36385cdc6046d47d8b57f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cours des débats en Chambre du Conseil, la société PB GINKO SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3642fcdc6046d47d8c058
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en chambre du conseil, la société ETABLISSEMENT, [Z], [U] SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officiellePage 33 sur 1006