refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -autorisation des cumuls d'activités ; -autorisation d'exercer en télétravail ; -autorisation d'accomplir un travail à temps

Article 1

—

Au mi-temps thérapeutique, sauf lorsque l'avis du Comité médical supérieur est requis ; 5. Au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; 6.

Article 4

—

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à du temps complet.

Article R161-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10

Code de la sécurité sociale

-L'assuré qui demande la liquidation provisoire de sa pension de vieillesse sur le fondement du 1° de l'article L. 161-22-1-5 produit, à l'appui de sa demande : 1° Le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit par rapport à la durée

Article L3123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Code du travail

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée selon les modalités fixées aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27.

Article 51

—

Toute période durant laquelle les fonctions ont été exercées à temps partiel est décomptée proportionnellement à la quotité de travail effectuée.

Article R441-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 08

Code de l'action sociale et des familles

en fonction : 1° Du nombre et des caractéristiques, en termes de handicap et de niveau d'autonomie, des personnes que le demandeur souhaite accueillir ; 2° Des modalités d'accueil proposées par le demandeur : permanent, temporaire, séquentiel, à temps

Article L1272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

Code du travail

prévues aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 pour les contrats de travail à durée déterminée ; 4° L'établissement d'un contrat de travail écrit et l'inscription des mentions obligatoires, prévues à l'article L. 3123-6, pour les contrats de travail à temps

Article D752-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 81

Code rural (nouveau)

En cas de reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel dans les conditions prévues à l'article L. 752-5-1, le montant de l'indemnité journalière servie est égal à celui fixé à l'alinéa précédent pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code général de la fonction publique

Le congé peut être fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel. Il ne peut être imputé sur la durée du congé annuel.

Article L1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé ; 2° Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler

Article R5132-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet, dans les conditions fixées par l'article R. 5132-38, en tenant compte : -des caractéristiques des personnes embauchées et, le cas échéant, des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi

Article R5132-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 19

Code du travail

finalités : 1° La gestion de candidatures à des postes relevant de l'insertion par l'activité économique ; 2° L'enregistrement et la gestion des déclarations d'éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique, ainsi que le suivi des embauches

Article 1

—

travail du ou des employeurs certifiant que l'intéressé exerce ou a exercé, à titre principal et en qualité de salarié, les fonctions de diététicien, décrivant en détail les tâches confiées et précisant les périodes d'emploi et modalités d'exercice (temps

Article R422-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

devant l'Institut national de la propriété industrielle, justifier par tout moyen auprès de cet Institut qu'il a exercé cette profession, dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à temps

Article R452-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 12

Code du patrimoine

Lorsque ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat dans lequel ils sont légalement établis, ils doivent l'avoir exercée dans cet Etat pendant au moins une année, à temps plein ou à temps partiel, au cours

Article L431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code de la recherche

fonctionnaires ou, le cas échéant, aux articles L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1242-5 à L. 1242-8-1, L. 1243-13, L. 1243-13-1, L. 1244-4, L. 1244-4-1 et L. 1246-1 du code du travail, peuvent être appelés à exercer temporairement par contrat leurs fonctions, à temps

Article R612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

Si l'activité en cause n'est pas spécifiquement réglementée dans cet Etat, l'intéressé fournit toute pièce établissant qu'il a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année au moins, à temps plein ou à temps partiel pendant

Article 1

—

Les cotisations des employeurs dont la moitié est prise en charge par l'Etat sont les cotisations dues au titre des salariés embauchés entre le 1er juillet 1981 et le 30 juin 1982, entrant dans l'une des catégories suivantes à la suite de leur embauche

Article 4

—

mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, lorsqu'ils ont exercé leur activité professionnelle à temps partiel ou non complet et n'étaient pas soumis à une durée de travail résultant d'une convention collective : quotité

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