, le 6 février 1985, le 1er octobre 1968, le 5 avril 1984, le 8 septembre 1981, le 21 juin 1971, le 4 mai 1983, le 10 avril 1973 et le 14 mai 1973 par la société Ubogi-Aubervilliers, et affectés à diverses

demandes en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Compagnie de formation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

de ces relations contractuelles avec effet au 1er juin 1992; qu'il a été libéré de la charge des gardes dès le 1er mars 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses

pourvoi formé par la société civile de moyens Bessade-Hospice, dont le siège est ... le Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 09-41.007 et K 09-41.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., qui étaient employées

Les deux CDD avaient pour motif " accroissement temporaire de l'activité ".

collectif ; que la société Laparre avait fait valoir dans ses écritures que l'activité de conditionnement et de séchage de prune était une activité traditionnelle et spécifique, qui n'avait aucun rapport

de travail des salariés de l'ADMR 41, affectés à l'activité médico-sociale des Résidences de Touraine, devaient se poursuivre avec la société A tout'âge Sologne exerçant sous l'enseigne ADHAP après avoir

transmettre le dossier de ces demandes au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si, en cas de reprise par une personne publique gérant un service public administratif d'une activité

X... exerçait effectivement son activité avec une équipe, qu'il rémunérait par rétrocession d'une partie de ses commissions, aurait dû nécessairement en déduire l'absence de contrat de travail liant M.

nus ou aménagés et de courtier d'agence maritime et apporte, d'autre part, à ses filiales des aides de natures diverses, notamment en poursuivant pour leur compte une "activité d'employeur" ; qu'à la

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les secteurs correspondant à l'activité principale de l'entreprise ; Attendu que M.

Il incombe ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs et pertinents.

[N] s'est vu notifier son licenciement pour faute, son employeur lui reprochant diverses manipulations frauduleuses du système de prise de rendez-vous ainsi que des manquements délibérés aux procédures

Archéologia éditée par les éditions Société française de biologie et de diététique VIVIS (SFBD) - Société des éditions Faton; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses

Y... qui exposait avoir parallèlement, à titre libéral, exercé une activité d'architecte pour le général Z..., fondé de pouvoir du prince, a, le 9 avril 2003, saisi la juridiction prud'homale de diverses

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding

exercée par le salarié, mais de l'activité principale de l'entreprise ainsi que de l'affiliation syndicale de l'employeur ; que la cour d'appel ne pouvait pas condamner in solidum les sociétés Achat solution

; Mais attendu que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur

fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 1997) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre de rappels de salaire, de prime d'ancienneté, de prime annuelle et de prime de régularité, alors