(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder au profit de son fils A le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.

(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder au profit de sa fille A le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.

(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder au profit son fils A D le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

d'accorder au profit de leur fille A le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

(MDPH) des Bouches-du-Rhône a accordé au profit de son fils D B C le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.

d'accorder au profit de leur fils B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.

(CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément, en faveur de son fils B D.

(CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément, en faveur de son fils A B.

au profit de sa fille A B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.

a refusé d'accorder au profit de son fils le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

le rejet de ses demandes portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément, ainsi que sur un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un

de Bobigny lui a accordé une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour son fils A C.

de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour leur fils.

de l’Essonne a implicitement rejeté leur recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle il a été attribué à leur fils l’allocation d’éducation de l’enfant

qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de la Nièvre concernant un indu de revenu de solidarité active (RSA), d'un montant de 5 196,11 euros, ainsi qu'un indu d'allocation d'éducation de l'enfant

Il résulte de ces dispositions que les décisions prises par les commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapées relatives à l'orientation scolaire de l'enfant handicapé

(CDAPH) du Puy-en-Velay a rejeté sa demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.

Il résulte de l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale que “Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité

soumis aux juges du fond que Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé ses fonctions d'enseignante en classe d'intégration scolaire réservée aux enfants

relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; qu'elle était affectée à l'exécution d'un marché public de transport d'enfants