Codes de loi français

Article 231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à : 1° Catégorie A : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées

LEGIARTI000019509085

Arts plastiques. Epreuve de pratique plastique : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section arts plastiques. Documentation.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Les enseignements théoriques, cliniques et pratiques de chirurgie dentaire sont assurés :

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 9

Les enseignements fondamentaux du DEUG Lettres et langues portent principalement sur :

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article 4

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

Article ANNEXE I

Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques. Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2.

Article ANNEXE II

Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 4).

Article R329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 72

: a) De leur qualité d'auteur ; b) Ou de la nature et du niveau de leurs diplômes ; c) Ou de leur expérience de la gestion d'organismes professionnels ; 3° Apporte la preuve de la représentation des auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

I. - Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté une liste d'organismes de gestion collective aptes à informer les bénéficiaires du droit de suite et susceptibles à ce titre d'être avisés des ventes d'œuvres originales graphiques ou plastiques dans

Article 1

l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article 21 du décret du 2 avril 1998 susvisé, les informations consultables gratuitement par voie électronique sont, à l'exclusion de toute autre mention : ― la qualité d'artisan ou d'artisan d'art

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013.

Article 10

Le classement lors de la nomination dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la

Article R422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 96

Le fait d'exercer l'activité de dépannage sur un ouvrage d'art concédé du réseau routier national, ses dépendances domaniales ou ses installations annexes sans être titulaire d'un agrément délivré à cette fin par le préfet dans les conditions prévues

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 29

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ; Le

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs.

Article 2

L'I.N.E.T.O.P. a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ; - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle