-Les mesures de réparation prescrites par l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 sont mises en œuvre dans les propriétés privées dans les conditions prévues à l'article L. 162-5. II.

Article Annexe II

—

Elle est suivie d'un entretien avec les évaluateurs de 30 minutes maximum portant sur la réalisation et l'efficacité de la séance proposée notamment au regard des facteurs de la performance. 2° Entretien portant sur une action de formation de formateurs

Article L911-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 94

Code de justice administrative

IV. – L'ordonnateur d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local est tenu d'émettre l'état nécessaire au recouvrement de la créance résultant d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée dans le délai de deux mois

Article 1

—

L'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel, prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation, consiste en un entretien de vingt-cinq minutes avec un jury composé de deux examinateurs :

Article 3

—

Le fonctionnaire qui souhaite se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix au cours du ou des entretiens en informe au préalable l'autorité avec laquelle la procédure est engagée.

Article 57

—

-La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien …) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

Article 2

—

La durée de cet entretien est de trente minutes.

Article 243-8.08

—

Entretien de la position Les équipements fixes de radiocommunication capables d'émettre en ASN reçoivent automatiquement les informations actualisées sur la position du navire, pour qu'elle soit incluse dans toute alerte de détresse initiale.

Article 2

—

Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.

Article 7

—

Les chèques-repas émis conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du présent décret sont dispensés du droit de timbre.

Article R103-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87

Code de l'urbanisme

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 103-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.

Article R1242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

Code de la santé publique

nécessaires à l'exercice de cette activité et au moins : a) D'un local adapté à l'accueil des familles ; le cas échéant, ce local peut être le même que celui prévu au 5° a de l'article R. 1233-7 ; b) D'un local de prélèvement isolé et équipé conformément

Article R2131-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

Au terme de cet entretien, le médecin consulté établit une attestation cosignée par les deux membres du couple ou signée par la femme non mariée certifiant que ces informations leur ont été fournies.

LEGIARTI000023420422

—

Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). 52.7CB 2,50 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique. 72.5ZA 1,30 Entreprises de recherche dans le domaine de la

LEGIARTI000026909531

—

à un garage). 50.2ZD 3,60 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation. 50.2ZF 3,60

Article 131-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 73

Code pénal

Pour les contraventions de la 5e classe, la juridiction peut prononcer à la place ou en même temps que l'amende encourue par la personne morale la peine de sanction-réparation selon les modalités prévues par l'article 131-8-1.

Article 41 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 67

Code général des impôts, annexe III

-Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées aux a à e du 1° et au a du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts.

Article 11

—

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.

Article 13

—

Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis préalablement au fonctionnaire qui peut y porter ses observations.

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