L'aide à domicile est attribuée sur sa demande, ou avec son accord, à la mère, au père ou, à défaut, à la personne qui assume la charge effective de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent et, pour

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Code de l'énergie

Ils peuvent également rendre obligatoires dans tous les contrats celles des dispositions du guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans le cas d'insuffisance des ressources de la famille ou des enfants lorsqu'ils ne sont plus rattachés au foyer fiscal du ou des parents, la Nation assure la charge, partielle ou totale, de son entretien et de son éducation.

Article L2124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

L'autorisation prescrit les mesures nécessaires pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité des biens et des personnes, l'accès aux ouvrages de protection, leur entretien ou leur fonctionnement.

Article 14

—

. - Les épreuves d'admission comprennent : 1° Des épreuves orales : - un entretien d'aptitude générale et de motivation.

Article Annexe I

—

Deuxième épreuve orale : entretien à partir d'un dossier L'épreuve comporte deux parties.

LEGIARTI000025541880

—

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE CANTON COMMUNE Ustaritz Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle 69. ― Département du Rhône CANTONS COMMUNES Beaujeu Communes d'Emeringes

Article Annexe IX

—

Elle doit ainsi être considérée comme un fil conducteur des entretiens (d'évaluation et thématiques) et non comme un verbatim précis des questions à poser.

Article L5218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

membres érigées en stations classées de tourisme en application de l'article L. 133-13 du code du tourisme ou en communes touristiques en application de l'article L. 133-11 du même code ou lorsque la compétence a été conservée par ces communes.

Article Annexe II

—

Commune de Serbannes DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Commune d'Aulus-les-Bains DÉPARTEMENT DU CANTAL Commune de Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Commune

Article Annexe II

—

Commune de Feillens. DÉPARTEMENT DE L'AISNE Commune de Marigny-en-Orxois. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Bouvières.

Article Annexe

—

Entretien préventif et curatif des chaussées renforcées. Entretien préventif et curatif des chaussées non renforcées. Entretien des ponts. Entretien des murs de soutènement. RB (type b) Réhabilitation des chaussées.

Article 4

—

Par convention, plusieurs établissements peuvent se coordonner pour organiser des jurys d'admissibilité et d'admission communs.

Article Annexe III-1 (art. A312-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39

Code du sport

, tribunes) Nom : Prénom : N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : m Je ne sais pas Nom : Prénom : N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : Type de propriétaire : m Etat ; m Région ; m Département m Commune

Article L2113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 16

Code général des collectivités territoriales

, des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales de l'ancienne commune chef-lieu et des anciennes communes associées sont instituées.

Article 1

—

Commune de Beauregard Groupe n° 11 : Cloup Barbie. Commune de Bouziès Groupe n° 13 : Bouziès. Commune de Cabrerets Groupe n° 14 : Calcaires de Cabrerets. Commune de Cajarc Groupe n° 18 : Memerlin. Commune de Calvignac Groupe n° 20 : Calvignac.

Article 49-5

—

Le ou les entretiens prévus à l'article 49-3 portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture

Article 5

—

le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séquence d'entraînement de perfectionnement technique en pentathlon moderne en sécurité, d'une durée de quarante minutes maximum, suivie d'un entretien

Article 8

—

L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.

Article 3

—

. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 : Entretien avec le jury permettant d'apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur (durée : 40 minutes ; coefficient 3).

Page 33 · 14 220 résultats

← Précédent Suivant →