Les essais techniques visés à l'article précédent sont effectués sous l'égide du comité particulier de la marque NF-MIH suivant les procédures techniques instituées en application de l'arrêté du 15 avril 1942 pour déterminer l'aptitude au port de l'estampille

Article 41

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La conformité des connecteurs à la norme en vigueur concernant les connecteurs pour systèmes photovoltaïques-Exigences de sécurité et essais-permet de répondre à cette exigence.

Article 48

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Si besoin, les caractéristiques du laitier de ciment peuvent être vérifiées par des essais préalables en laboratoire à la demande du préfet.

Article 3

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Désigne le Centre national de réception des véhicules (CNRV) comme service administratif chargé de : a) Gérer la délivrance des numéros des réceptions nationales par type de petites séries ; b) Délivrer les réceptions CE par type : -des véhicules des

Article 19

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de l'exactitude des dispositifs de mise à zéro et de tare ; -essai de justesse sans tare et avec tare ; -essai de mobilité, sauf dans certains cas définis par décision du ministre chargé de l'industrie ; -essai d'excentration ; -essai de fidélité ; -

Article 214-3.08

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Essais d'ensemble - au moins une fois tous les cinq ans, des vérifications de caractère systématique et le renouvellement des essais d'ensemble définis à l'article 214-3.06 doivent être effectués.

Article 38

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Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté

Article 1

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lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille, il est créé, du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT FLAMME " dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol

Article 148

—

En cas de perte, destruction ou vol des pièces justificatives remises aux comptables de l'Etat, le ministre chargé du budget peut autoriser ces derniers à pourvoir à leur remplacement.

Article 311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie.

Article Annexe IV

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Choix du moteur d'essai L'essai de durabilité peut être un essai réalisé sur véhicule ou sur banc moteur, mais son déroulement et le cycle d'endurance doivent être soumis à l'approbation préalable de l'autorité de réception.

Article 310-1.11

—

Le fabricant est tenu de laisser le libre accès de ses ateliers et de ceux de ses fournisseurs à l' organisme habilité et de mettre à sa disposition les personnels et les moyens matériels nécessaires à l'exécution des vérifications et essais.

Article Annexe IV

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Indemnités pour essais S 1.2.1. Essais aéronefs 1.2.1.1. Essais en vol Indemnité journalière pour services aériens définie par le décret n° 74-122 du 18 février 1974 1.2.1.2.

Article 15

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Les séances de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires mentionnée à l'article 7 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont régies par les dispositions des articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public

Article 1

—

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie

Article 6

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Sont exemptés des essais de tolérance cutanée ou muqueuse les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle effectivement mis sur le marché depuis trois années au moins à la date de publication du présent arrêté, à la condition qu'aucun changement

Article 1

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Le domaine d'activité dans lequel chacun des laboratoires d'Etat du service commun des laboratoires est compétent pour procéder à l'analyse et aux essais des échantillons, prélevés en application du livre V du code de la consommation et du règlement (

Article 5

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Les étapes d'examens préalables, de préparation et d'analyse des matériaux et produits constituent la procédure analytique ou " essai ". L'essai dépend de la nature des matériaux et produits définis à l'article 3.

Article 21

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La première marque de contrôle en service prévue à l'article 14 du présent arrêté peut être apposée sur l'instrument sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou par le fabricant dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 juin

Article 26

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Les agents appartenant au corps des agents de bureau employés à la date de publication du présent arrêté en qualité d'ouvriers au service du cadastre seront reclassés, après essai professionnel, au titre du personnel ouvrier dans les catégories correspondant

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