Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des examens sur épreuves.

Article 1

—

Les établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.

Article L731-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 81

Code de l'éducation

Les établissements d'enseignement supérieur privés font figurer dans leur publicité une mention précisant leur statut et la nature de leurs relations avec l'Etat.

Article R511-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66

Code de l'éducation

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Système automatisé gestion santé établissement (SAGESSE) ayant pour finalité la gestion des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement

Article 4-1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'action sociale interministérielle peut bénéficier aux agents publics de l'Etat rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux à caractère administratif et des établissements publics locaux

Article R741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 47

Code de l'éducation

La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code forestier (nouveau)

Une association syndicale de gestion forestière, libre ou autorisée, peut être créée en vue de constituer une unité de gestion forestière.

Article 20

—

Les militaires du rang et les officiers mariniers issus des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont classés, à compter du premier jour de leur contrat d'engagement, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondante à la durée

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils délivrent des billets en euros au public au moyen d'automates en libre service, les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement utilisent pour leur alimentation, sous réserve

Article 25-1

—

Les professeurs d'enseignement général de collège peuvent, s'ils le souhaitent, au titre d'une année scolaire, exercer des missions particulières au niveau de leur établissement ou au niveau académique sous l'autorité du recteur de l'académie.

Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Code de la santé publique

application de l'article L. 3121-2, comme centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles : 1° Les établissements

Article D337-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel s'effectuent, pour les candidats inscrits dans un établissement public local d'enseignement, dans les conditions fixées par les

Article L251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

A Mayotte, le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole et le schéma mahorais de l'enseignement supérieur, de

Article 3

—

Ne sont pris en compte que les salariés autres que ceux que définissent les articles L. 124-4, L. 771-1, L. 772-1 et L. 773-1 du code du travail qui sont liés à l'employeur par un contrat de travail à durée indéterminée et qui sont effectivement employés

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

, sous le contrôle technique du ministre chargé du travail, a pour mission de mettre à la disposition des éducateurs, des parents, des étudiants et des élèves des établissements d'enseignement, la documentation nécessaire à ces derniers en vue de leur

Article L401-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 43

Code de l'éducation

Les établissements d'enseignement scolaire disposant d'une formation d'enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu'ils préparent.

Article R719-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Code de l'éducation

Lorsqu'en application de l'article L. 713-1 un contrat d'objectifs et de moyens est conclu entre l'université et un institut ou une école interne disposant d'un budget propre intégré mentionnés aux articles L. 713-9 et L. 721-1, ce contrat porte au moins

Article 1

—

conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements

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