d'un véhicule dans son parc et a ordonné une expertise pour déterminer le montant des sommes dues à l'exclusion de ces frais ; que la société MAP a interjeté appel du jugement ; que la cour d'appel a étendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

La débitrice a formé opposition et réclamé des dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette, en reprochant à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.

La débitrice a formé opposition et réclamé des dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette, en reprochant à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.

de renseignement et de conseil ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la clause d'exclusion de garantie litigieuse

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

d'information et de conseil envers M.

Elle ajoute qu’elle n’a nullement manqué à son devoir d’information dès lors qu’elle n’était pas informée des prétendus vices affectant le bien, qu’elle a fait visiter la charpente aux acquéreurs et que

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[D] a respecté son devoir d'information, de conseil et de vigilance en sollicitant de la gérance des renseignements complémentaires indispensables pour l'arrêté des comptes ; qu'aucun manquement ne peut

O... et Mme Q..., avocats au sein de cette société, (les avocats) la mission de l'assister lors de la cession de parts sociales lui appartenant, et leur reprochant d'avoir manqué à leur devoir de conseil

les incitant à rechercher auprès d'un autre assureur l'obtention de garanties visant à couvrir les risques exclus, la cour d'appel, qui a exonéré l'établissement de crédit de tout devoir de conseil sur

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[A] à son devoir de conseil est caractérisé. 2. Sur les demandes indemnitaires 2.1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Mme Caroline PARANT, Conseillère Greffier

villas pour les désordres concernant l'isolation thermique de la dalle inférieure, alors, selon le moyen, que, "d'une part, la Cour d'appel qui constatait que le maître de l'ouvrage avait accepté un devis