LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scor SE (la société Scor), société européenne de réassurance, a souscrit plusieurs

et que l’expert pratiquera contradictoirement ses opérations d’expertise à leur égard en déposant un rapport unique, réserver les dépens, le tout bénéficiant de l’exécution provisoire.

Les engagements pris par les actionnaires ou associés ou par de nouveaux souscripteurs sont subordonnés dans leur exécution à l'acceptation du plan par le tribunal.

[T] sur les billets à ordre de 75 000 euros et 25 000 euros souscrits le 30 avril 2014 par la société Jean [T] et de rejeter les présentations de la banque contre M.

[R] de sa demande tendant à la communication du contrat d'assurance loyer impayé souscrit avec la société Ascora et du contrat d'assurance souscrit avec l'assureur actuel ; - condamner M.

Les époux [G] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société SMA. Un procès-verbal de réception des travaux sans réserve a été signé le 26 novembre 2010.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-11.434 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant

en atteste, était dans l'attente d'éléments d'information sollicités auprès d'une étude notariale ; - eu égard au fait que c'est cette situation de force majeure qui a fait obstacle à ce qu'elle souscrive

[U] et Mme [Y] épouse [U] de leur demande au titre de l'exécution provisoire ; - condamné la société Groupama à payer à M.

X..., marin pêcheur, a adhéré à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Norwich union par l'association Ader et ayant pour objet la garantie des risques d'incapacité de travail et d'invalidité

- ordonner l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

profiter de l’assurance souscrite par FONCIA BOUTEILLE pour le compte de l’immeuble.

Mme [I] expose que le prêt litigieux a été souscrit par M.

Par acte de cautionnement du 04 avril 2021, Monsieur [E] [G] s’est porté caution solidaire des engagements souscrits par Madame [W] [G] au titre du contrat de bail souscrit par cette dernière pour le bien

collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-20.298 contre l'arrêt n° RG : 21/03809 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant

Plus subsidiairement, ils demandent à voir condamner la Caisse d'Epargne à communiquer les numéros de l'ensemble des bons de caisse souscrits par Madame G....

ait eu connaissance de la clause d'exclusion pour qu'elle soit opposable au tiers bénéficiaire ; - les exceptions que l'assureur pourrait opposer au souscripteur d'une assurance pour compte sont également

X... a, en 1983, souscrit une demande d'adhésion au contrat d'assurance de groupe proposé par la Caisse nationale de prévoyance ; qu'ayant été licencié de son emploi le 7 janvier 1994, M.