GROUPE " PRESTATION ARTISTIQUE " 5 Critère n° 1 : créativité générale, écriture originale (œuvre/spectacle préexistant ou pas) 3 Critère n° 2 : qualité scénographique (mise en scène, lumière, décors et costumes) 2 2.

Article 7

—

3314-4 et R. 3314-6 du code des transports pour passer les épreuves du permis de conduire, le préfet délivre le permis de conduire sur avis favorable de l'expert et sur présentation d'un exemplaire photographié ou numérisé de l'attestation de FIMO originale

Article L212-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

Le greffier certifie la conformité du dossier reproduit avec le dossier original.

Article 173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code de procédure pénale

Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffe de la chambre de l'instruction.

LEGIARTI000031825496

—

Justification Existence de pièces probantes Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante ou un inventaire Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante.

Article Annexe II

—

MONTANT DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX COÛTS DE LA RESTRUCTURATION OU RECONVERSION DU VIGNOBLE ― existence d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet, en cours d'exécution

Article ANNEXE I

—

Existence de zones distinctes, sécurisées, dédiées et clairement indiquées pour la conservation des échantillons, des milieux contenant des agents pathogènes, des corps et des cadavres d'animaux.

Article 49

—

S'il s'agit d'un faisceau tendu sur la façade ou le long d'elle, il y a lieu de tenir compte des déplacements possibles des conducteurs.

Article 49

—

Il donne, pour chacune d'elles, la description, la localisation, le plan ainsi que, d'une part, le coût de la dernière année de fonctionnement effectif et, d'autre part, l'estimation du coût des dix années de fonctionnement à venir, y compris, le cas

Article 55-1

—

Il ramasse les enjeux perdus et procède par joueur au paiement des combinaisons gagnantes après avoir annoncé dans le détail le montant de chacune d'elles.

Article 1

—

A l'issue de l'épreuve, les candidats remettent deux copies, chacune d'elles correspondant à l'un des sujets qu'ils ont choisi de traiter. Chaque copie fait l'objet d'une notation séparée.

Article 29-1

—

L'entreprise nationale France Télécom peut procéder jusqu'au 1er janvier 2002 à des recrutements externes de fonctionnaires pour servir auprès d'elle en position d'activité.

Article 251-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

L'ordre dans lequel les listes sont prises pour cette attribution est l'ordre croissant des nombres totaux de suffrages obtenus par chacune d'elles dans l'ensemble des circonscriptions.

Article L2334-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code général des collectivités territoriales

La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans des limites fixées par décret en Conseil d'Etat, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles.

Article L6122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

délai d'instruction prévu au présent article est interrompu entre le jour où l'agence compétente saisit pour avis la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire constituée auprès d'elle

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

contrôles prévus par les articles R. 5212-27 et R. 5212-27-1 ; 5° De tenir à jour, pour chaque dispositif médical, un registre dans lequel sont consignées toutes les opérations de maintenance et de contrôle de qualité interne ou externe, avec pour chacune d'elles

LEGIARTI000026927555

—

postes équipés de lecteurs de carte DMP : Nombre de médecins participant à l'expérimentation DP : Nombre de médecins disposant de cartes CPS : Nom des médecins ne disposant pas de cartes CPS : Accès internet OUI ☐ ☐ Existence

Article 5

—

"APRÈS " les travaux de transformation, faisant apparaître toutes les parties intérieures et extérieures du commerce transformées ; - pour les demandes d'aides dont le montant est estimé à au moins 23 000 euros, la convention en deux exemplaires originaux

Article 15

—

Il revient au chef du service public d'incendie compétent pour le lieu où s'est déroulée la formation ou à son représentant de signer le diplôme sur présentation, par l'organisme agréé, de l'attestation de recyclage et du diplôme original, ou des justificatifs

Article 1

—

Tout renouvellement doit être daté ; 5° Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet, au sein du service de presse en ligne, d'un traitement

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