du Restaurant La Concha (Ser La Concha) a été créée par Françoise Q..., épouse de Michel R... et que l'objet social déclaré était l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie, poissonnerie

code civil, devenus 1240 et 1241 du même code ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que, titulaire de marques enregistrées pour désigner des produits couverts par les classes 3, 9, 16, 18 et 25, elle exploite

A... pouvait exprimer la position de la direction et engager cette dernière, ou à tout le moins disposait d'une position lui donnant un crédit particulier quant aux motifs de refus de candidatures au plan

prises de commande entraînant la chute du plan de charge"; que, dans ses écritures d'appel, en exposant le fonctionnement d'une société de services informatiques, société Cap Sesa tertiaire avait explicité

Y... à fournir toutes explications utiles sur les faits qui lui étaient reprochés, ne constituait pas le premier acte des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre du salarié, la date d'engagement

I... mentionnant explicitement qu'il le désignait pour recevoir tout courrier de l'administration et y répondre ; que, le 6 mars 2012, X...

étaient manifestement insuffisants ne lui permettant pas d'établir un carnet TIR conforme au chargement ce dont il résultait que l'expéditeur avait manqué à son obligation ; qu'en jugeant pourtant que

de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), que la société Sira exploite

Par suite de la prise de possession des lieux, les époux [N] ont observé la présence de termites sur leur propriété.

Etablissement de devis aux clients privés Malgré la formation qui vous a été dispensée par votre Directeur d'Exploitations et par le Responsable d'Exploitation de l'établissement de [Localité 5], vous

relations contractuelles d'employeur avec sa salariée Mme Denise X... et d'avoir en conséquence débouté cette dernière de ses demandes tendant à voir juger que le maintien de son ancienneté, de sa position

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y..., UTILISANT, POUR L'EXPLOITATION DE TERRES LUI APPARTENANT, UN CHEMIN PASSANT D'ABORD SUR LE FONDS

du Chasseur français a été donnée en location-gérance à une société de création, Société d'exploitation et d'édition du chasseur français, qui est finalement devenue attributaire du fonds de commerce

Charles X... survenu le 30 avril 1993, son épouse est demeurée en possession de l'ensemble des biens de la succession, dont elle avait l'usufruit, les terrains agricoles étant exploités par son fils, Jean-Henry

X..., l'expert a relevé l'impossibilité d'exploiter les photographies aériennes, compte tenu de leur échelle et de leur qualité ; qu'analysant les attestations transmises, il en a seulement tiré la certitude

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, d'une part, une marchandise exportée sous une position tarifaire différente de celle sous laquelle elle avait été réimportée ne

- la commune de Cagnes-sur-Mer ayant été classée "station balnéaire" par décret du 4 juin 1971, le conseil municipal a sollicité par délibération du 29 7 mars 2006, une extension de la période d'exploitation

échouent à démontrer que ceux-ci servent, conformément aux dispositions de l'article L. 162-1 du code rural, exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; en revanche, il