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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050172290

—

23 août 2024

23 août 2024

accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504531

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894965

—

4 novembre 2019

4 novembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404434

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122785

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738540

—

24 février 2026

24 février 2026

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178939

—

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588165

—

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Accord collectif de prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413198

—

24 février 2022

24 février 2022

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045933038

—

10 mars 2022

10 mars 2022

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578830

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115655

—

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Accord relatif à la Prévention de l'Exposition aux Risques Professionnels

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711c36bfc00008d68bcc

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait valoir que le salarié n'a pas été exposé au risque par elle-même ou par la société [8], qu'il n'a jamais été son salarié, qu'elle-même ne fait pas partie des sociétés mentionnées sur la liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200568

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

inscrite au tableau n° 30 ; que l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ayant refusé de prendre en charge à titre professionnel son affection , en estimant qu'il n'avait pas été exposé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210035

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

et de ce qu'il n'avait pas pris les mesures de protection qui s'imposaient ; qu'ainsi que le révèlent les premiers juges, l'exposition au risque de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556979

—

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115980

—

14 juin 2022

14 juin 2022

ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273104

—

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402380

—

22 mars 2025

22 mars 2025

ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904767

—

12 avril 2022

12 avril 2022

ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle

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