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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407151_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les deux requêtes visées ci-dessus concernent la situation d’un même requérant au regard du droit des étrangers et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300161_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
détaillés, satisfont à l'exigence de motivation en droit et en fait prescrite par les dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielle4ème chambre
DTA_2504020_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2305113_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En conséquence, la décision attaquée comporte l’énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101326_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Elles doivent en conséquence être motivées en droit et en fait. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505560_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511757_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et d’une erreur d’appréciation : d’une part, la décision repose sur des témoignages dont certains font référence à des faits prescrits, un témoignage anonyme et d'autres non circonstanciés et mensongers
Source officielle6ème chambre
DTA_2305005_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dès lors, la décision attaquée satisfait à l'exigence de motivation en droit et en fait prescrite par les dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport citées ci-dessus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602359_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ces documents constituent la brochure commune visée au paragraphe 3 de l’article 4 du règlement précité.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302073_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente manque en fait. 6.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb26a1
29 avril 2025
29 avril 2025
[S] relève que l'avertissement daté du 2 mars 2020, notifié le 22 avril 2020, vise des faits prescrits pour être datés au plus tard du 29 janvier 2020, étant noté que sa notification par son nouveau supérieur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201587_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que cette dernière a été signée par une autorité incompétente manque en fait. 4.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05992
10 janvier 2017
10 janvier 2017
;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le, 8 juin 2010, la société Adomos, exerçant l'activité d'agent immobilier, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef précité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503509_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En premier lieu, la décision portant refus de délai de départ volontaire vise les articles précités L. 612-1 et L. 612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dont elle fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402290_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que ce dernier a été signé par une autorité incompétente manque en fait. 10.
Source officielle6ème chambre
DTA_2508356_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, la décision attaquée satisfait à l’exigence de motivation en droit et en fait prescrite par les dispositions de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d96965187e
17 août 2023
17 août 2023
matière ; - que la société Vif Argent ne justifie pas d'un préjudice se rapportant à cet emprunt pour une durée de trois jours ; - que, s'agissant du troisième grief, il se rapporte pour partie à des faits
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601377_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par suite, cet arrêté satisfait à l’exigence de motivation en droit et en fait prescrite par l’article L. 732-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 11.
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fait.
Source officiellePage 33 sur 13535