commis par André B... en l'aidant et en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa commission, en l'espèce en acceptant et en acquittant en espèces de fausses factures rédigées par lui sous les fausses

du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Z... coupable de fausses

K..., des chefs d'escroquerie en bande organisée, recel en bande organisée, faux et usage, et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de rejet de restitution du bien saisi rendue par le

Eric, inculpé de faux et usage de faux, recel d'escroquerie, abus de biens sociaux, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 décembre 1990, qui a confirmé

de ces faits étant commis à l'aide de fausses factures ; que le véhicule Triumph TR6, acheté par M.

AYANT PRESENTE A L'APPUI DES TRAITES, DE FAUSSES FACTURES QUI NE CORRESPONDAIENT A AUCUNE OPERATION COMMERCIALE, A OBTENU DE CINQ BANQUES, L'ESCOMPTE DE CES EFFETS ; QU'EN OUTRE L'AIDE APPORTEE PAR

A, président-directeur général et actionnaire majoritaire de la SA ETABLISSEMENTS GERARD LE CLAINCHE, et son épouse avaient été condamnés pour faux en écritures privées ; qu'à la suite du contrôle, des

attaqué a considéré que les faits étant prescrits, il n'y avait pas lieu d'informer ; " aux motifs que la partie civile a déposé plainte le 16 mars 1993 devant le procureur général de Genève pour " faux

Z... audioprothésiste dont émanaient les factures transmises à la mutuelle du Groupe. Or, il s'est avéré que les factures émises sont des faux et n'ont jamais été établies par M.

documents, fausses attestations, subornation de témoin ou en tout cas pression sur un témoin, fausses factures, fraude fiscale, recel et usage » Vu la plainte du docteur [U] avec constitution de partie

[Y] produit par ailleurs une facture n°021186 pour un montant de 960 € qui n'est pas explicitée dans les écritures. Cette facture mentionne 'deux heures de visio'.

fiscales avait reçu, avant de décider l'intervention de ses agents, une dénonciation précise, écrite et signée ; que celle-ci faisait état, entre autres agissements frauduleux, de l'utilisation de fausses

qu'ils ne pouvaient l'être lors de l'assemblée d'approbation des comptes, au plus tard fin 1988, comme il est soutenu, alors justement qu'ils étaient dissimulés par un artifice, en l'espèce par la fausse

[U] coupable du délit d'usage de faux, caractérisé par l'usage de fausses factures, la cour d'appel énonce notamment qu'il s'est affranchi des règles les plus élémentaires de la

opérations de revente de matériels en franchise de TVA préalablement acquis toutes taxes comprises et que ces opérations auraient permis à des personnes non identifiées de s'enrichir indûment tandis que de fausses

Il ajoute que la facture du 31 octobre 2019, certifiée par l'expert-comptable, est une fausse facture dès lors qu'elle a été émise postérieurement aux courriers réclamant le paiement de la somme les 18

Ce dernier a été mis en examen des chefs de blanchiment et de faux le 16 juin 2023. 6. Le 5 décembre 2023, M. [M] a déposé une requête en nullité d'actes de la procédure.

Ce dernier a été mis en examen des chefs de blanchiment et de faux le 16 juin 2023. 6. Le 5 décembre 2023, M. [N] a déposé une requête en nullité d'actes de la procédure.