Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 207 résultats pour « femme de ménage à temps partiel d'une copropriété »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Elle comprend les pièces suivantes accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en français : 1° La copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Une attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans un Etat membre pour
Article R222-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63
une déclaration conforme aux dispositions de l'article R. 222-29, la commission des agents sportifs lui délivre une attestation mentionnant un exercice temporaire ou occasionnel de l'activité d'agent sportif sur le territoire national dans un délai d'un
Article 5
cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme ; Deux représentants des étudiants ; Une sage-femme directeur ou une sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de cadre sage-femme d'une école de sages-femmes et
Article R711-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
-Lorsque l'immatriculation des immeubles mis en copropriété a été effectuée par le notaire, le syndic provisoire, s'il n'est pas confirmé par l'assemblée générale dans ses fonctions de syndic, déclare les données d'identification du représentant légal
Article L4151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 06 > 02
d'une attestation indiquant le type de formation suivie, complétée le cas échéant par une pratique professionnelle, et qu'il est assimilé, par lui, aux diplômes, certificats et titres figurant sur cette liste ; c) Un titre de formation de sage-femme
Article R224-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 66
L'inspection est effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble.
Article 322 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
l'application de l'article 322 G : – les emplois créés à prendre en considération sont les emplois permanents ; ceux-ci s'entendent de ceux qui sont confiés par l'entreprise à des salariés bénéficiant de contrats de travail à durée indéterminée ; les emplois à temps
Article 3-7
. -3 600 kWh cumac par mètre carré d'isolant posé pour les actions au bénéfice d'un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique ; 2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher
Article R543-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 22
ménagers collectés séparément, quelle que soit la date à laquelle ces équipements ont été mis sur le marché.
Article 17-2
Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel. Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement.
Article L9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36
à partir du 1er janvier 2004, sous réserve que le titulaire de la pension ait bénéficié : a) D'un temps partiel de droit pour élever un enfant ; b) D'un congé parental ; c) D'un congé de présence parentale ; d) D'une disponibilité pour élever un enfant
Article L6152-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52
La décision d'exercice à temps partiel du praticien peut comprendre une interdiction d'exercer une activité rémunérée dans un rayon maximal de dix kilomètres autour de l'établissement public de santé dans lequel il exerce à titre principal.
Article 209
. - L'article 6-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis n'est applicable qu'aux immeubles dont la mise en copropriété est postérieure au 1er juillet 2022.
Article L2212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01
S'ils ne pratiquent pas eux-mêmes l'intervention, ils restituent à la femme sa demande pour que celle-ci soit remise au médecin ou à la sage-femme choisis par elle et lui délivrent un certificat attestant qu'ils se sont conformés aux articles L. 2212-
Article 91
Les articles 41-1 à 41-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans leur rédaction résultant du I de l'article 14 de la présente loi, s'appliquent à l'expiration d'un délai de six mois suivant la
Article L2242-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail porte sur : 1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; 2° Les objectifs
Article L5211-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04
Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce transfert total ou partiel peut être réalisé au profit d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte sur tout ou partie du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à
Article R130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56
Les salariés ou agents à temps plein sont intégralement pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au cours du mois.
Article 2
Le traitement donne lieu à la création d'une base nationale de données fiscales indirectement nominatives relatives aux ménages, aux revenus et aux impôts précités, dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.
Article 1
-Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés 1.
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