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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000036745083

—

28 septembre 2017

28 septembre 2017

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846212

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord collectif renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à Terres de Loire Habitat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801454

—

27 mars 2023

27 mars 2023

Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 Régime de base complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497930

—

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais médicaux des non-cadres en date du 09/11/2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994887

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123376

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Avenant n° 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire « remboursement de frais médicaux »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713014

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208115

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Un avenant à l’accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux en date du 13/11/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891731

—

9 juin 2020

9 juin 2020

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526469

—

3 mai 2024

3 mai 2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX DU 16 DECEMBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795294

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Avenant n°2 à l'accord concernant la mise en conformité pour la garantie frais médicaux du personnel non-cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018621

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163940

—

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Avenant à l'accord d'entreprise concernant le système des garanties collectives en rembousement complémentaire des frais médicaux et chirurgicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899548

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Avenant de révision 3 à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770935

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Avenant n°2 portant révision de l’accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579024

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322652

—

22 novembre 2023

22 novembre 2023

accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402096

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Un Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux SPF 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119011

—

4 mai 2020

4 mai 2020

Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais médicaux en date du 01/07/2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424798

—

3 mars 2023

3 mars 2023

Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle

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