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9 290 résultats pour « grille de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834900

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 janvier 1986 par lequel le maire de Geneuille lui a refusé l'autorisation d'édifier une clôture

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200398

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

Il a toujours estimé que sa chute avait deux causes : l'absence d'éclairage du hangar et l'absence de protection de la fosse par des grilles.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 5 janvier 2022, la SAS [1] a adressé à l'Unité Départementale une demande d'autorisation préalable d'activité partielle en raison de la grippe aviaire, autorisation qu'elle a obtenue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202ca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

-C à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de cette annulation ; - juger que son emploi relevait de la classification dans le groupe 3 de la grille des emplois de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706b36bfc00008d68b74

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'appelante expose et fait valoir que la demande n'est pas prescrite par trois ans, l'état des lieux et la grille de vétusté sont employés conformément à la loi dite 'alur' depuis 2014, le vocabulaire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706f36bfc00008d68b76

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'appelante expose et fait valoir que la demande n'est pas prescrite par trois ans, l'état des lieux et la grille de vétusté sont employés conformément à la loi dite 'alur' depuis 2014, le vocabulaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00585_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En second lieu, le règlement intérieur des ports départementaux de Villefranche-sur-Mer, approuvé par délibération du 8 décembre 2017, prévoit une grille tarifaire pour l'usage des quais, une seconde pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire du 12 janvier 2026, la société Grim Passion déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c5305

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Se plaignant de l'absence de remise de la carte grise définitive, par acte d'huissier, délivré à bref délai le 30 mars 2009, la société MB Transports a fait assigner la société Sofinco, qui a appelé en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202690_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d513

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [S] a été victime d'inégalité de traitement dans l'application de la grille interne dite « grille de recrutement » valorisant l'utilisation de langues étrangères et le niveau d'étude en informatique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fac7ecccffcb50bbd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tahiti 087858, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891aa

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 septembre 2006 Sur le rapport de Monsieur KLAAS, Conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110311_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203197_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 mai 2022, par laquelle le maire de Saint-Saturnin-les-Apt a accordé un permis de construire à la SARL Domaine de la bastide grise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607072_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419201_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

barreaudée en limite mitoyenne au niveau de la place Hélène Cadou et au déplacement de la position de la grille de rejet d’air au pied du bâtiment porche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944c

Appel

8 août 2007

8 août 2007

cette carte grise comme étant celle de ce véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502777_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle