Thème - Programme hôpital numérique (HN) - taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients (P1.1) ; P2 / Fiabilité, disponibilité - existence

Article L6112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 29

Code de la santé publique

Le service public hospitalier est assuré par : 1° Les établissements publics de santé ; 2° Les hôpitaux des armées ; 3° Les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et qualifiés d'établissements de santé privés

Article 2

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Toutefois, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ils sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 4

—

conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros ; - préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public ; - préparation, contrôle, stockage et dispensation des médicaments dans les hôpitaux

Article R3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 18

Code de la santé publique

ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux : a) Etablissements de santé publics et privés, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 6141-5 ; b) Hôpitaux

Article R1113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22

Code de la santé publique

Elle précise les principes gouvernant la responsabilité de celui-ci ou de l'Etat pour les hôpitaux des armées en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens, selon qu'ils ont ou non été déposés, ainsi que le sort réservé aux objets non réclamés ou

Article L4211-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Code de la santé publique

-Lorsque la préparation, la distribution et l'administration de ces médicaments sont faites, en établissement de santé ou dans un hôpital des armées, dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues

Article 1

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le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil et d'Hesdin ; 8° La région Ile-de-France comprend une subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux

Article 2

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(Société de secours aux blessés militaires). 2° (Abrogé) 3° Hôpitaux : Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.

LEGIARTI000041981247

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METROPOLE SAVOIE CH MONT DE MARSAN CH MONTAUBAN CH MONTLUCON CH MOULINS YZEURE CH NARBONNE CH NEUFCHATEL EN BRAY CH NIORT CH NORD MAYENNE CH PAU CH PAYS D'APT CH PERIGUEUX CH PERPIGNAN CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU CH PUY CH RODEZ HOPITAL

LEGIARTI000027521443

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640781290 Basse-Normandie CH de Bayeux 140000092 Franche-Comté CHU de Besançon 250000015 Guadeloupe SARL clinique Les Eaux claires groupe Kapa Santé 970100731 Haute-Normandie SARL clinique du Cèdre 760000257 Ile-de-France Assistance publique-hôpitaux

Article 1

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hospitalier de Saint-Brieuc Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse Hôpitaux

Article 6

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Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou

Article 37

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Dans la limite des emplois réglementaires, les fonctionnaires de l'Etat, en service à l'assistance publique, à Paris, ou dans les hôpitaux psychiatriques et les établissements de cure de l'ancien département de la Seine, à la date de publication du présent

Article 1

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Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé

Article 2

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directeur d'un ou plusieurs établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, de secrétaire général de syndicat interhospitalier ou de directeur de groupes d'établissements relevant de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 34

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administrative paritaire concernée et, en cas d'égalité du nombre de voix obtenues pour cette commission, à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour l'ensemble des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux

Article R6142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76

Code de la santé publique

Le contrôleur financier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est également convoqué lorsque cette administration est concernée.

LEGIARTI000031094056

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de Identifiant NIM Numéro ICPE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Centre Hospitalier Groupe hospitalier Pellegrin 80 05200579 11157 10161 9163 8168 7172 6177 5180 4184 Centre Hospitalier Hôpital

Article 5

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Le jury du concours est composé comme suit : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2°

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