Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 065 résultats pour « hauteur des constructions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 065 résultats pour « hauteur des constructions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
2 582 Bas-Rhin 9 658 Haut-Rhin 0 Rhône 0 Haute-Saône 0 Saône-et-Loire 0 Sarthe 8 513 Savoie 30 375 Haute-Savoie 6 542 Seine-Maritime 0 Seine-et-Marne 6 386 Yvelines 4 055 Deux-Sèvres 0 Somme 0 Tarn 0 Tarn-et-Garonne 2 317
Article 3
-Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-1, Art.
Article 2
version informatique mentionné à l'article 18 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, le maître d'ouvrage utilise l'outil informatique mis à disposition sur un site internet dont l'adresse est indiquée sur le site internet du ministère chargé de la construction
Article GN 12
Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Article D331-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
ne sont pas respectées, l'Etat cesse d'accorder les aides prévues à l'article D. 331-56 et exige du bénéficiaire du prêt ou, le cas échéant, de la personne physique accédant à la propriété le remboursement des aides déjà attribuées en vue de la construction
Article L313-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95
Un comité des partenaires du logement social est chargé d'émettre des avis sur les orientations applicables aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnée à l'article L. 313-1 relatifs au soutien à la construction
Article ANNEXE I
:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENTS : ZONE : :-----:----------------:------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : :
LEGIARTI000030380562
(56) ; - Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Loir-et-Cher (41), Cher (18) et Indre (36) ; - Ardennes (08), Haute-Marne (52), Marne (51) et Aube (10) ; - Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ; - Lozère (48), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)
Article ANNEXE II
:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :
Article ANNEXE II
:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :
Article ANNEXE II
:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :
Article ANNEXE II
:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :
Article ANNEXE III
:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :
Article Annexe D
Hauts-de-Seine DT Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis DT Val-de-Marne Val-de-Marne DT Val-d'Oise Val-d'Oise Midi-Pyrénées DIRPJJ Sud (siège à Toulouse) Midi-Pyrénées DT Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
Article R511-99-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres représentant le département du Bas-Rhin et dix-huit membres représentant le département du Haut-Rhin
Article 15-1
de la République en Nouvelle-Calédonie, pour la Polynésie française, par le haut-commissaire de la République en Polynésie française et, pour les îles Wallis et Futuna, par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 2° La référence à la
Article 4
Ossatures destinées à supporter des personnes (OP) - tribunes, scènes, plateformes, escaliers et rampes dont la hauteur de chute est inférieure à 1,20 mètre, calage compris ; § 1.2.
Article 3
Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19 du code de la route et la tenue de haute visibilité prévue au III, troisième alinéa, du même article ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route
Article R161-76-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 92
Chaque organisme certificateur transmet à la Haute Autorité de santé un bilan annuel commenté mentionnant, notamment, le nombre d'entreprises qu'il a certifiées, les activités concernées ainsi que le nombre de décisions de suspension et de retrait qu'il
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