Jean-Luc est-il coupable d'avoir, à..., le... commis un homicide volontaire sur la personne de Maurice B... ?"

[D] coupable de viols aggravé, de tentative d'homicide volontaire aggravé et d'homicide volontaire et l'a condamné en répression à une peine de trente ans de réclusion criminelle assortie

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 31 janvier 1990, qui dans une information ouverte contre lui des chefs de tentative d'homicide

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'incendie volontaire

  Le 2 mars 1992, il fut mis en examen pour homicide volontaire et tentative d’homicide volontaire, par le juge d’instruction de Montpellier.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ensuite de sa détention provisoire subie du 18 mars 2008 au 25 avril 2008 dans le cadre d'une information pénale ouverte des chefs de homicide

Madame LERMIGNY MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU les plaintes avec constitution de parties civiles pour homicide

violation des articles 121-5, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joël X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide

CLAUDE, A POSE UNE DEUXIEME QUESTION AINSI CONCUE : LEDIT HOMICIDE VOLONTAIRE A-T-IL ETE COMMIS AVEC PREMEDITATION ?

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation d'homicide volontaire

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 février 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide

de Versailles ; Sur le moyen unique : Vu les articles 706-3 et 706-9 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'homicide

PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN DU 19 JUIN 1980 QUI L'A CONDAMNE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT ET HOMICIDE VOLONTAIRE, A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

pourvoi de : - Patrice X..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar en date du 16 janvier 1986 qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation d'homicide

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 30 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 27 août 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 19 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicide volontaire aggravé

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicides volontaires,

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 10 août 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SOMME sous l'accusation de complicité de vols avec port d'arme, tentatives d'homicides