Articles 9 et 17 Décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrémentdes personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques Habilitation ou renouvellement de l'habilitation à effectuer des opérations

Article R413-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de l'environnement

d'élevage, d'entretien et de préparation à l'introduction dans le milieu naturel ; 2° Les règles sanitaires complétant les règles du code rural en matière de lutte contre les maladies des animaux ; 3° Les exigences en termes de caractéristiques génétiques

Article Annexe III

—

Le cas échéant, l'indication d'un dispositif de traçabilité des constituants individuels tel que listé à l'annexe IV. Eléments à fournir pour les constituants ne relevant pas d'un dispositif tel que listé dans l'annexe IV g.

Article Annexe III

—

Le technicien d'insémination enregistre chaque insémination transmise au système national d'information génétique concerné en application de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2006.

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

-En cas de risque avéré, le médecin, le cas échéant membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, peut, au cours d'une consultation médicale adaptée à l'affection recherchée, informer la femme enceinte de la possibilité d'effectuer, à

LEGIARTI000041944153

—

. - identification des dangers ; Principaux points à considérer pour l'autorité administrative compétente :

Article D8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de procédure pénale

nationale chargée de la vérification des demandes d'accès à la base EURODAC à des fins répressives en vertu du règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Identification des personnes ayant le pouvoir d'engager la société en France. 1.2.1.

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 62

Code de l'action sociale et des familles

-L'évaluation de la minorité et de l'isolement prévue au II de l'article L. 221-2-4 est réalisée pendant la période d'accueil provisoire d'urgence et après que la personne accueillie a bénéficié d'un temps de répit. III.

Article L1413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de la santé publique

Lorsqu'il s'avère nécessaire de prévenir ou de maîtriser des risques graves pour la santé humaine : 1° Toute personne physique et toute personne morale est tenue, à la demande de l'agence, de lui communiquer toute information qu'elle détient relative

Article R6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99

Code du travail

-Le salarié mentionné au premier alinéa de l'article L. 6323-13 bénéficie d'un abondement de son compte personnel de formation d'un montant de 3 000 euros. II.

Article 222-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

les marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute nature apposés ou intégrés sur des matériels mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure, des armes ou leurs éléments essentiels afin de garantir leur identification

Article R5312-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 71

Code du travail

Par dérogation, les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article R. 5312-33 sont conservées le temps nécessaire à leur identification et pendant une durée qui ne peut être supérieure à un mois à compter de la réception des données par

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Identification des menaces Identification des menaces, incluant celles provenant de la mer fournies par le préfet maritime, se fondant sur une aire d'attractivité du port (aspects terrestres et maritimes) et à partir d'une liste des principales menaces

Article 2

—

interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ; -du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ; -du président de la Société hippique ou son représentant ; -du directeur du laboratoire de génétique

Article R1132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 22 > 61

Code de la défense

Sont réputés présents les membres participant à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.

Article Annexe

—

Annexe N° FDP xxxxxxxx FICHE DE PECHE A PIED - Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département Identification du pêcheur maritime à pied professionnel NOM, Prénom du pêcheur : Identification du navire s'il y a lieu (

Article R653-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

Code rural (nouveau)

poursuivant des objectifs de recherche scientifique pour des motifs d'intérêt public, sous réserve de garanties permettant d'assurer que l'identification directe ou indirecte des personnes physiques n'est pas possible, dès lors que ces garanties sont

Article Annexe U

—

organique, bénigne et maligne y compris pathologies infectieuses et sénologie ; - Urgences gynécologiques ; - Explorations organiques et fonctionnelles (colposcopie, hystéroscopie, échographie, imagerie, cytologie et anatomo-pathologie, hormonologie) ; - Génétique

Article Annexe J

—

B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie, développement et physiologie du système nerveux ; - Principes de génétique, d'immunologie et d'oncologie appliqués au système nerveux ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité)

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