X..., en contrepartie d'un apport en numéraire ; que, l'immeuble appartenant à la SCI était donné à bail à la société le Schutzenberger ; que, par actes du 17 juin 2004, la société 5I-MAB a prêté à la

Y... ayant acquis leur terrain à bâtir le 22 mai 1999, et relevé que la SCI, dont l'objet social était "l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis", n'avait

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Nicolas constructeur, dont le siège social est

La société SCI de l'immeuble du [Adresse 1] (ci-après la SCI de l'Immeuble) a déclaré au passif de la procédure collective une créance d'un montant total de 28 331 euros se décomposant comme suit : -

Z... n'avait pas hésité, pour contourner une saisie pénale immobilière, à vendre les parts de la société civile immobilière qui détenait l'immeuble, actif de cette société civile immobilière ; que dans

[C] [B], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

ils ne peuvent, l'un sans l'autre, confier à un tiers un mandat de vendre un immeuble dépendant de la communauté en s'engageant d'ores et déjà à vendre ledit immeuble ; que M. et Mme X... faisaient valoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société urbaine de platrerie "SUP", société à responsabilité limitée, dont le

sociale), dans le litige l'opposant à la société [P] associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.

des sociétés détenant les 14 immeubles.

(Meurthe-et-Moselle), 28/ le syndicat secondaire de l'immeuble Athéna, agissant par son syndic en exercice, la société Europ Azur, dont le siège social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38

H..., épouse S..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Union financière de France banque, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la Société d'imprimerie de la rue du Louvre "Sirlo",

concernées ; que selon le contrat de sous-traitance signé entre la société ADB et la société Staelens, il était désigné comme le coordonnateur des travaux concernant l'immeuble d'E... ; qu'il n'est pas

au sein de la résidence Michelet et apte à un poste de gardien d'immeubles au sein d'une autre résidence de la société Sogima, sous réserve de ne pas manipuler de containers poubelles ; que le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elisabeth, société à responsabilité limitée, dont le siège est

HLM situé X : 1) le rapport de la première enquête sociale effectuée par la direction des affaires sociales et de la petite enfance ; 2) l'intégralité de son dossier de procédure de relogement ; 3) l'intégralité

[K] [H], 2°/ à Mme [E] [Q], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble