une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions

Article L557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 42

Code de l'environnement

Lorsqu'une personne physique acquiert auprès d'un opérateur économique des articles pyrotechniques destinés au divertissement relevant des catégories définies par arrêté du ministre de l'intérieur, l'opérateur est tenu d'enregistrer la transaction et

Article R965-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 28 > 53

Code de commerce

Pour l'application de l'article R. 526-20, la référence au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du

Article R446-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53

Code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie les informations relatives aux comptes ouverts, à leurs titulaires, aux demandes de certificats de production de biogaz déposées par voie électronique, au nombre de certificats de production de biogaz détenus et aux transactions

Article L621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 37

Code monétaire et financier

Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers peut également fixer des règles relatives à l'information de l'Autorité des marchés financiers et du public concernant les ordres, les transactions et les positions sur des instruments financiers

Article 7

—

I.- Un complément de la part liée aux fonctions peut être versé aux agents en fonctions dans certains sites ou services de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile.

Article 2

—

familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes : GRATUITÉ GRATUITÉ ASSURÉE POSSIBILITÉ DE PRENDRE POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE IMPOSSIBILITÉ

Article L113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 44

Code de la justice pénale des mineurs

Cette inspection se fait en présence du mineur sauf impossibilité pour celui-ci de se trouver dans l'établissement. Le déroulé de cette inspection doit être consigné dans un registre tenu par l'établissement à cet effet.

Article Annexe

—

de fûts et emballages métalliques similaires. 28. 7 CA Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28. 7 GB Boulonnerie, visserie forgées. 28. 7 NC Fabrication de petits articles métalliques

Article Annexe

—

ou métaux précieux 27. 4KB 3,70 Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées) 27. 4MC 3,70 Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte 27. 5AB 5,70 Fonderie d'acier moulé et fonte malléable

Article 532-2

—

Dans le cas d’un système qui organise des transactions, le gestionnaire d’un système organisé de négociation peut faciliter la négociation entre des clients afin d’assurer la rencontre de deux positions de négociation, ou plus, potentiellement compatibles

Article 2

—

de 12 p. 100, déterminés par dessiccation à la température ambiante pendant vingt-quatre heures sous une pression au plus de 5 mm de mercure ; Cendres : pas plus de 0,1 p. 100 (après calcination à 800 plus ou moins 25 degrés C) ; Teneurs limites en métaux

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les dépenses afférentes aux prestations mentionnées à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 6° Les intérêts de la

Article 22

—

Les transactions.

Article 3

—

Dans le cadre du paiement de la redevance mentionnée à l'article 1er, les nom, prénom, date de naissance du candidat et le numéro de demande de permis saisis par l'usager ne sont pas conservés au-delà de la transaction de paiement.

Article 514-9

—

L'entreprise de marché rend compte quotidiennement à l'AMF : 1° Des ordres reçus des membres des marchés réglementés qu'elle gère et des transactions effectuées en application des règles de ces marchés ; 2° Des positions ouvertes sur les contrats financiers

Article Annexe II : Tableau n° 61 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

Code de la sécurité sociale

Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.

Article R315-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés.

Article R214-212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

L'actif d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par les articles L. 214-164 et L. 214-165 peut comprendre des parts de sociétés anonymes à responsabilité limitée émises par les entreprises régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant

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