Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 991 résultats pour « indemnité de préavis et de licenciement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 991 résultats pour « indemnité de préavis et de licenciement »
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EXTRAIT
Article 3
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.
Article 1
Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".
Article ANNEXE B
LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"
Article ANNEXE III
TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE
Article ANNEXE III
TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE
Article 10
Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
Article 3
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 13
Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
Article ANNEXE A
LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"
Article 4
Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.
Article Annexe III
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE
Article L2411-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article R3113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :
Article Annexe III
Indemnités des enquêteurs de prix (décret n° 71-159 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale).
Article 22
Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L'utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit être en lien avec l'exercice de son mandat.
Article D461-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 70
Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi peut, en cas d'aggravation de son état, demander l'attribution d'une indemnité en capital où d'une rente.
Article 48
L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.
Article 4
L'allocation versée par l'employeur, pour la période qui excède le préavis, au titre du congé de reclassement défini à l'article L. 1233-71 du code du travail est complétée par une allocation complémentaire, à la charge de l'Etat, dans la limite d'un
Article 26
Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 32.
Article 4
A cet effet, il informe avec un préavis de six mois le ministre chargé de l'agriculture par envoi d'un courrier recommandé motivant sa demande de retrait volontaire.
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