L'établissement ou le service constitue et conserve pour chaque enfant ou adolescent, dans le respect des règles de droit régissant le secret professionnel et la conservation des documents, un dossier comportant, outre les informations d'état civil :

Article 223 a-I/05

—

apportées ultérieurement à la structure doit être conservé à bord des navires construits le 1er janvier 2012 ou après cette date. .2 Un portefeuille supplémentaire de ces plans doit être conservé à terre par la compagnie, telle que définie à la règle

Article R4421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 23

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le conseil des sites siège en formation dite du patrimoine et de l'architecture, il comprend en outre : 1° Au titre du premier collège : un conservateur du patrimoine affecté à la direction régionale des affaires culturelles, le chef de l'inspection

Article R3413-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le directeur du musée de l'Armée, responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections, est assisté de conservateurs qui peuvent, avec l'accord du président, participer aux séances du conseil d'administration

Article 4

—

I. - Les données mentionnées au 1° de l'article 3 sont conservées pendant une durée de quatre ans au-delà de l'extinction du paiement de la pension ou de l'allocation ou de la date du décès du pensionné ou de l'allocataire, et deux ans à compter de la

Article R413-23-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Code de l'environnement

Les données enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une durée maximale de cinq ans suivant la déclaration de décès de l'animal.

Article 29 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Code général des impôts, annexe IV

Ces informations sont conservées dans leur contenu originel. Les registres sont conservés au lieu de situation ou d'utilisation des biens ou des installations mentionné sur la demande d'autorisation d'ouverture du régime suspensif.

Article R5134-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Toutefois, en cas de contentieux relatif à une aide à l'insertion professionnelle, les données correspondantes sont conservées jusqu'à une décision de justice devenue définitive.

Article Annexe art. 2

—

national du commerce extérieur des céréales, graines, légumes secs, produits oléagineux et dérivés) ; c) Un représentant des triturateurs de graines oléagineuses, sur proposition de la Fedhuil (fédération nationale des huileries métropolitaines et des industries

Article 28

—

Le directeur général des médias et des industries culturelles attribue les aides au titre de ce fonds, conformément au présent chapitre dans la limite des crédits ouverts à ce titre en loi de finances.

Article 28-1

—

En vue d'obtenir une bourse, l'entreprise adresse à la direction générale des médias et des industries culturelles sa demande détaillant : a) Son projet éditorial ; b) Son plan d'affaires et de financement ; c) Ses ressources humaines et ses prévisions

Article Annexe, art. 28

—

Les avantages dits en nature sont maintenus aux agents titulaires d'une pension d'invalidité du régime spécial des industries électriques et gazières et d'une pension de vieillesse servie au titre du régime auquel ils sont affiliés pour une période d'activité

Article 13

—

. - Jusqu'au 31 décembre 2005 au plus tard, la Caisse nationale des industries électriques et gazières assure pour le compte de la Caisse centrale d'action sociale les opérations relatives à l'assurance vie et à la garantie obsèques effectuées auparavant

Article D611-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

Les associations d'organisations de producteurs reconnues peuvent déposer un programme opérationnel dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” et les secteurs cunicole, des fruits et

Article 322-5-1

—

Quand le teneur de compte-conservateur ne fournit pas le service de réception-transmission d'ordres ou d’exécution d’ordres au client, la convention prévoit, sans préjudice des dispositions de l'article 322-5 : 1° Les conditions dans lesquelles le client

LEGIARTI000031774187

—

des collections ; ― le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ; ― l'Institut national du patrimoine ; ― l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (département conservation et restauration d'œuvres peintes) ; ― l'Ecole

Article 1

—

Il sera inscrit annuellement au budget du ministère des finances, pour concourir aux frais de renouvellement ou de revision et de conservation du cadastre, un crédit qui sera affecté : 1° A l'entretien d'un service dit "du renouvellement ou de la revision

Article R6323-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

Lorsque la Caisse des dépôts et consignations est informée du décès moins de six mois avant le terme du délai précité, ces données sont conservées pendant six mois après le terme de ce délai.

Article R231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

I. − Les durées de conservation des données enregistrées dans le système informatique national N-SIS sont les suivantes : 1° Les données relatives aux signalements concernant les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l'article R. 231-6 sont conservées

Article 16

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Le jury comprend de treize à quinze membres : - dont au moins quatre membres choisis parmi les corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine ou des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine de la ville

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