», position III C au coefficient hiérarchique 240 régi par les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 dispose que les ingénieurs et cadres sont rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités, deuxièmement, que l'article 27 de la Convention

seule considération que le protocole d'accord du 28 avril 1981 applicable au sein de la CCIMP ne prévoit plus ni le groupe III figurant dans la grille de classement du 8 juillet 1970 concernant les ingénieurs

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

nouvellement applicables ; qu'en affirmant, pour juger que l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis devaient être déterminées selon les règles édictées par la convention collective des ingénieurs

débats, a estimé, appréciant l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis, que sa demande devait être rejetée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 7 (ingénieurs

et cadres de la métallurgie ; Attendu, selon ce texte, que, lorsque le préavis est observé, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 13 mars 1972, une convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie a été conclue entre l'Union

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les ingénieurs et cadres débutants, classés à la position I, accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour

, d'un mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les deux premières années de fonctions en cette qualité dans l'entreprise, de deux mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I ayant deux

L'accord de classification du 21 juillet 1975 précise encore que ces dispositions ne constituent pas des passages obligés pour la promotion à des fonctions d'ingénieur ou cadre confirmé.

X... a été embauché le 4 septembre 1997 en qualité d'analyste, catégorie « ingénieurs et cadres », avec le coefficient 210 et le niveau 3.2, qu'il a bénéficié tout au long de l'exécution de son contrat

d'un diplôme d'ingénieur, la cour d'appel a violé l'annexe II classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987 de la convention collective des bureaux d'étude techniques, cabinets d'ingénieurs

Bien-fondé du moyen Vu l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : 8.

Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises".

des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la mise à la retraite litigieuse constitue un licenciement et de le condamner à payer au salarié

la convention, (à l'exclusion des ingénieurs et cadres jouissant d'un contrat personnel auxquels la présente convention n'est pas applicable), d'autre part, qu'étaient cadres avant l'accord du 26 juin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DU 13