Pierre et André X..., a commandé à la société Agram Service l'installation, dans ses serres, d'un chauffage à charbon comprenant, notamment, une chaudière commandée par une armoire de régulation électronique

juges du fond, que, le 4 mars 1980, les époux Christian Z... ont accepté l'offre présentée par l'Union pour le financement des équipements techniques et thermiques (UFITH) pour le financement d'une installation

a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché conclu le 17 mai 1994 entre l'office public départemental d'H.L.M. du Val d'Oise et l'entreprise CDG services en vue de la rénovation de deux chaufferies

l'ordonnance du 24 décembre 1984 par laquelle le Président dudit tribunal administratif, statuant en référé, a ordonné un complément à l'expertise qu'il avait ordonnée antérieurement, relatif à l'installation

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le propriétaire du lot n° 816 avait été autorisé lors de l'assemblée générale du 21 mars 1988 à le désolidariser de l'installation

, que la société Etablissements Kihl (société Kihl), maître de l'ouvrage, a, en 1984, chargé la société Bureau d'études des fluides et d'expertises (société Befex) de travaux de rénovation d'une installation

MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE BARBET NE POUVAIT PAS AVOIR PAYE POUR LE COMPTE DE DAME Y..., ET QUE LES PIECES PRODUITES DEMONTRAIENT, AU CONTRAIRE, QUE LES TRAVAUX D'INSTALLATION

délais de paiement ;A titre reconventionnel, Les condamner à lui payer la somme de 24000 euros au titre du préjudice de jouissance subi ;Les condamner à faire réaliser les travaux de conformité de l’installation

annule les jugements des 3 février 1986 et 25 mars 1987 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a respectivement : 1 - ordonné un complément d'expertise sur certains désordres affectant l'installation

que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en appréciant souverainement les conséquences dommageables pour le bailleur des démontages effectués par la société locataire de l'installation

Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable tant au niveau des délais que de son objet ; - il justifie, par les preuves qu'il apporte, de l'existence de dysfonctionnements des installations

devient inhabitable ce qui engage la responsabilité décennale ; en l'espèce la totalité de l'installation est menacée par la corrosion ; il n'est pas démontré que l'installation de chauffage serait dissociable

1984 du tribunal administratif d' Amiens l'ayant condamné solidairement avec l'entreprise Défossez à verser à la ville de Laon une indemnité de 338 218,39 F en réparation des désordres affectant l'installation

CINQ-SEPT" CHARGES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DU DANCING, LE "CINQ-SEPT" , A SAINT-LAURENT-DU-PONT, ONT MECONNU, QU'IL S'AGISSE NOTAMMENT DES PLANS DES LOCAUX, DU CHOIX DES MATERIAUX, DE L'INSTALLATION

ressort des pièces du dossier que l'établissement de Nantes de la SOCIETE RINEAU, qui exerce depuis sa création une activité de génie climatique, de protection incendie ainsi que de gestion des installations

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français et l'installation de chauffage, qui a été reçue le 25 septembre 1969, à l'entreprise Gillard, depuis en liquidation des biens avec M.

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que les preneurs n'ayant pas critiqué devant la cour d'appel le taux d'amortissement retenu pour l'installation

un vice de forme ; elle est entachée d’un vice de procédure ; elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que l’article 11 du décret n°2020-864 du 13 juillet 2020 n’est pas applicable aux installations

base des seuls éléments qui lui avaient été communiqués, quand elle constatait que cette étude était « inadaptée » dès lors qu'elle ne prenait pas en compte l'ensemble des paramètres nécessaires à l'installation

sous-officier, il est certain que Georges X... a exercé des activités au "service achats" de son administration, chargé en outre du parc automobile et au fil des ans de diverses autres tâches (contrôle des installations