Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé le 22 janvier 2015 par Monsieur Joseph X... et Madame Brigitte Y..., épouse X..., à l'encontre du jugement d'orientation

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré son appel irrecevable ; Vu

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de la société Generali assurances Iard à l'encontre de M.

demande au titre de la prime d'assiduité et a rejeté les autres demandes des salariés ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire que l'appel contre les jugements du 25 novembre 2014 était irrecevable

La SCI La Beuilloise fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande reconventionnelle, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir

aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges même si leur fondement juridique est différent ; qu'en déclarant irrecevable, comme nouvelle, la demande que M.

Une cour d'appel qui décide que la déclaration de saisine après renvoi de cassation déposée devant elle est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond. 6.

Le syndicat CGT Intérim fait grief au jugement de déclarer irrecevable son intervention volontaire alors « que tout syndicat peut intervenir volontairement à une instance à raison de l'intérêt collectif

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance d'écarter sa demande au titre des frais exposés au motif qu'elle n'était pas chiffrée, alors « qu'une demande non chiffrée n'est pas de ce seul chef irrecevable ; qu'il

La société Crédit coopératif soutient que le pourvoi serait irrecevable en ce qu'il s'attaque à l'irrecevabilité de l'appel du jugement du 7 décembre 2017, en tant qu'il a adjugé le bien immobilier aux

Rennes du 23 août 1990, n'étaient pas parties au procès ; qu'ils n'ont donc aucune qualité pour attaquer l'arrêt contre lequel ils se sont pourvus ; Que leur pourvoi doit dès lors être déclaré irrecevable

formée par la société Atelier de chaudronnerie industrielle et tôlerie (ACIT) ; que le tribunal a confirmé l'ordonnance ; Attendu que la société ACIT fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable

; Attendu que M. et Mme C... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que les époux C... parce qu'ils n'étaient pas des personnes

B... et la SA Coach Loe ; que M. et Mme C... ont formé, le 15 septembre 1995, un recours contre l'ordonnance ; que, par jugement du 7 février 1996, le recours a été déclaré irrecevable ; Attendu que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juillet 1992) d'avoir déclaré irrecevable

Mme [E] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, présentée en cause d'appel, de condamnation in solidum de M.

exécutoire 1105/86 aux motifs que "par jugement du 3 juillet 1989, le titre 1105/86 a été déclaré nul comme portant sur des droits prescrits et que, par arrêt du 21 février 1991, l'appel a été déclaré irrecevable

Barennes a formé un recours devant le premier président de la cour d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Paris, 15 avril 1999) d'avoir déclaré ce recours irrecevable

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevables

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité