Laurent X..., demeurant à Neuville (Indre-et-Loire), Sainte-Maure de Touraine, en cassation d'un jugement n° 255/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Marcel X..., domicilié à Brétigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un jugement n° 556/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de

Emile X..., demeurant à Beaumont en Veron (Indre-et-Loire), Les Caves Simonneau, en cassation d'un jugement n° 307/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le

Alain X..., demeurant à Marcay (Indre-et-Loire), Roberderie, en cassation d'un jugement n° 278/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Emmanuel X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Riboterie, en cassation d'un jugement n° 308/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Edgard X..., demeurant à Luze (Indre-et-Loire), La Brochetière, en cassation d'un jugement n° 469/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

René X..., demeurant à Richelieu (Indre-et-Loire), 17, place des Religieuses, en cassation d'un jugement n° 558/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Amédée X..., demeurant à Saint-Germain-sur-Vienne (Indre-et-Loire), La Vallée des Vaux, en cassation d'un jugement n° 242/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de

Daniel X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Les Villiers, en cassation d'un jugement n° 477/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Jean-Claude X..., demeurant à Savigny-en-Veron (Indre-et-Loire), La Rue Guyot, en cassation d'un jugement n° 359/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Y...) un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien immobilier leur appartenant et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que celui-ci a

des libertés et de la détention, saisi par requête du procureur de la République, peut autoriser par ordonnance motivée la saisie des biens ou droits incorporels dont la confiscation est prévue par le

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de l'exécution de ce Tribunal statuant en matière de saisies immobilières, aux fins de : Notifié le 10/04/2026 - Constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 03

Par jugement contradictoire du 29 janvier 2026, assorti de l'exécution provisoire, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en matière de saisie-immobilière a, entre autres

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(D. 16, D. 8) portant saisies incidentes, pour flagrant délit, d'un certain nombre d'objets et d'armes, ainsi que toute la procédure subséquente, comme effectuées par des officiers de police judiciaire

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Savigny en Veron (Indre-et-Loire), Le Petit Chouzé, en cassation d'un jugement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à La Chesnaie (Indre-et-Loire), Braslou, en cassation d'un jugement

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier