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39 636 résultats pour « laceration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb29

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

leur livraison imputable à une grève de dockers ne peut exonérer les prévenus de leur responsabilité, dans la mesure où il leur appartient de prendre les dispositions utiles pour un tel aléa avant de lancer

Source officielle

Page 33 sur 1982

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CC

cr

613725adcd5801467741fb65

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

juge aux affaires matrimoniales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; "alors que, quatrièmement, faute d'avoir recherché, ainsi que cela ressortait des pièces, si l'action publique, lancée

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420448

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

. ; que celui-ci a tenté de se dégager en lui tenant les poignets pour la repousser et qu'ayant lâché prise, Djamila X... a fait tomber un magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fdad0

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

couverture pour ces opérations, concluant que l'importance du solde débiteur éventuel du compte constituait un avertissement suffisant de la part de la banque pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201013

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[V], auteur des violences, lui-même défavorablement connu des services, qui sur le parcours de la voiture de l'exposante s'était gratuitement saisi d'une grosse pierre qu'il a lancée sur la voiture blessant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200252

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

sur les besoins d'assistance de la victime directe et, en particulier, sans rechercher si cette dernière ne devait pas être aidée pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne tels que se laver

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00357

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Pietton, Mme Le Lay, MM. Barincou, Seguy, Mme Grandemange, conseillers, Mme Prache, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201119

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'embauche effectuées auprès de l'Urssaf ainsi que dans les bulletins de paye, et que c'était le directeur de l'établissement de Beaucouzé qui avait adressé un courrier d'avertissement à un salarié et lancé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00048

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 5 avril 2013, la société Covéa a lancé un appel d'offres en vue de la reprise du contrat de prestations de recouvrement à son échéance du 31 mai 2014. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A... et ayant écarté l'existence de simples lacérations comme le prétend l'accusé, notamment en l'absence de toute plaie présentant une forme de "queue de" ; que la blessure présentée par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00015

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... au sein de l'entreprise qui l'emploie avec les crimes commis par les collaborateurs du régime nazi et leur attitude inhumaine et lâche, une attaque outrancière, dépourvue de toute base factuelle,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03456

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

les fonctionnaires de police ; qu'une jeune fille, identifiée ultérieurement comme étant mineure brandissait une bouteille de whisky en direction des forces de l'ordre ; qu'une autre bouteille était lancée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100261

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

E... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, États-Unis d'Amérique) ayant pour « mère/parent » M. E... et pour « père/parent » M.

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cr

61372568cd5801467741d75c

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

aboutir à son extradition, le 20 octobre 1990, accordée, après un arrêt de la Cour suprême du Maroc du 8 mars 1990, par un décret du 13 août 1990 suite au mandat d'arrêt international du 23 octobre 1989 lancé

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cr

6137258bcd5801467741ea4f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

et condamné pour vol de bois au préjudice de son employeur, avait cherché à assouvir une vengeance personnelle particulièrement tenace, à travers les services de police, qu'il n'avait pas hésité à lancer

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cr

613725bfcd5801467742036d

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

de sa mère et les déclarations du prévenu bien que celui-ci tente de minimiser la violence des coups portés ; qu'il est par ailleurs établi sans contestation aucune que le prévenu a, le 12 mars 1995, lancé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad34cdc6046d47152f24

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

BSI SECURITE [Adresse 1] SIREN : 812 825 388 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [U] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Ikea Centre Thillois, Inter Ikea Centre Bayonne, Ikea Holding France, Inter Ikea Centre Clermont, Retail centres management, Le Morellon, Franconville Saint Marcs, Roques, Ferme éolienne de Corpe, du Lac

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Franconville Saint Marcs, société civile immobilière, 20°/ la société Roques, société civile immobilière, 21°/ la société Ferme éolienne de Corpe, société par actions simplifiée, 22°/ la société du Lac

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CC

comm

61372158cd580146773f301d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Perrier B... s'est porté caution envers la banque, et en escomptant, au profit du même, des lettres de change tirées sur la société Las Vegas club dont les époux A... étaient porteurs de parts ; que la

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